Signature d'une convention entre le centre hospitalier et la direction dép de la sécurité publique

Mis à jour le 11/02/2014

Guillaume LAMBERT, préfet de la Lozère a cosigné ce jour, avec le procureur, le directeur du centre hospitalier de Mende et le directeur départemental de la sécurité publique un protocole destiné à développer la sécurité dans les services du centre hospitalier, ainsi qu'à leurs abords immédiats, de renforcer la coopération entre ledit établissement et les services de l'Etat compétents en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance.

Actualisation nationale des conventions entre les établissements de santé et forces de l’ordre 

La circulaire du 6 juin 2011 du ministre de l'Intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration vise à améliorer et à garantir aux professionnels de la santé des conditions de travail optimales.

 Des conventions entre les forces de l’ordre et les établissements de santé ont donc été signées.

 Madame Marisol TOURAINE, ministre des affaires sociales et de la santé, a demandé en septembre 2013 de procéder à l’actualisation de ces conventions suite aux agressions dont ont été victimes des personnels des services d’urgences de centres hospitaliers, au premier semestre 2013. 

 Cette démarche vise à garantir la bonne coopération entre les acteurs et à prendre toutes les mesures nécessaires, notamment de prévention.

 Il s’agit d’assurer :

  • une meilleure information et sensibilisation des personnels hospitaliers à la prévention et à la gestion des conflits,
  • un diagnostic des situations à risques et des dispositifs de prévention notamment dans les établissements de santé ou les services les plus exposés à des risques d’incivilité et de violence,
  • le renforcement de ces dispositifs lorsque la sécurité des personnes doit être améliorée et, le cas échéant, le renfort en personnels,
  • une actualisation des protocoles d’intervention des services des forces de sécurité auprès des établissements et des professionnelles de santé.

En lien avec les services du ministère de la Justice, l’actualisation des conventions doit veiller au caractère opérationnel des procédures de suivi des actions engagées en Justice par les professionnels victimes ou leurs établissements.

Marisol TOURAINE rappelle également la nécessité de déclarer tout évènement d’insécurité ou tout acte de violence à l’encontre des professionnels de santé, des patients ou des visiteurs.

Convention entre le centre hospitalier de Mende et la direction départementale de la sécurité publique de la Lozère

La coopération entre les professionnels de santé de centre hospitalier de Mende et les policiers de la direction départementale de la sécurité publique de Lozère est déjà mise en place. Elle doit cependant être formalisée en matière de prévention de la violence et de traitement de la délinquance, afin de permettre à ces professionnels de santé de travailler dans un climat de sérénité et en toute sécurité.

 En effet, à l’heure actuelle, aucune agression des personnels du centre hospitalier de Mende n’est à déplorer. La vigilance reste cependant de mise.

 La convention signée ce jour permettra d’améliorer encore des liens forts déjà existants en innovant par exemple sur :

 la désignation d'interlocuteurs privilégiés au sein de chacune des structures

  • la mise en oeuvre d'un diagnostic de sûreté à l'intérieur et aux abords de l'établissement de soins, permettant de définir en commun des mesures de prévention, matérielles comme organisationnelles
  • la formalisation d'une procédure d'information rapide des services de police en cas de problème avec les usagers
  • le traitement particulier des plaintes déposées par le CH
  • la mise en place de réunions périodiques de suivi dudit protocole

 Des conventions de même type sont en cours de rédaction pour les binômes unité d’accueil psychologique et psychiatrique (UAPP) Mende / DDSP et Centre hospitalier de Saint-Alban, Centre hospitalier de Florac, Marvejols, Langogne / Gendarmerie.