Enquêtes publiques

Mis à jour le 20/12/2022

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Maîtres d'ouvrage avis d’ouverture d'enquête publique Résumé non technique  et évaluation environnementale Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Décisions 
2022  
Commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère

Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de mise en conformité de la prise d'eau de Caguefer

- arrêté préfectoral du 13 décembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

- DOSSIER:

* présentation générale

- carte situation réseaux existants (annexe 2)

- rapport hydrogéologue agréé (annexe 6)

- arrêté préfectoral exploitation au titre du code environnement

* dossier prise d'eau de Caguefer

*dossier enquête parcellaire:- plan de situation - périmètre de protection immédiate - périmètre de protection rapprochée - état parcellaire

     
Préfet de région Occitanie - Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement

enquête publique préalable au classement au statut autoroutier de deux bretelles de raccordement vers le sud au droit de l'échangeur n°33 de l'A75 sur le territoire de la commune de SAINT CHELY D'APCHER

- arrêté préfectoral du 13/10/2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique

- dossier

* partie 1

* partie 2 (annexe 4 - plan)

* partie 3 (annexe 5 - arrêté préfectoral)

  Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur Arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant classement au statut autoroutier de deux bretelles de raccordement à l'A75 (mis en ligne le 20/12/2022)