Enquêtes publiques
Retrouvez dans cette rubrique les publications autres que les enquêtes publiques environnementales
| Maîtres d'ouvrage | avis d’ouverture d'enquête publique | Résumé non technique et évaluation environnementale | Rapport et conclusions du commissaire enquêteur | Décisions |
| 2022 | ||||
| Commune de Pont de Montvert Sud Mont Lozère |
Enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique de mise en conformité de la prise d'eau de Caguefer - arrêté préfectoral du 13 décembre 2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - DOSSIER: - carte situation réseaux existants (annexe 2) - rapport hydrogéologue agréé (annexe 6) - arrêté préfectoral exploitation au titre du code environnement * dossier prise d'eau de Caguefer *dossier enquête parcellaire:- plan de situation - périmètre de protection immédiate - périmètre de protection rapprochée - état parcellaire | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur | ||
| Préfet de région Occitanie - Direction régionale de l’environnement, de l'aménagement et du logement |
enquête publique préalable au classement au statut autoroutier de deux bretelles de raccordement vers le sud au droit de l'échangeur n°33 de l'A75 sur le territoire de la commune de SAINT CHELY D'APCHER - arrêté préfectoral du 13/10/2022 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique - dossier * partie 1 | Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur | Arrêté préfectoral du 20 décembre 2022 portant classement au statut autoroutier de deux bretelles de raccordement à l'A75 (mis en ligne le 20/12/2022) | |