Enquêtes publiques

Mis à jour le 02/04/2024
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Maîtres d'ouvrage et objet de l'enquête publique avis d’ouverture d'enquête publique Résumé non technique  et évaluation environnementale Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Décisions 
2023
LES HERMAUX

- avis d'ouverture d'enquête publique

- arrêté préfectoral portant ouverture de l'enquête publique

Dossier d'enquête

  

Rapport et conclusions du commissaire enquêteur :

-  rapport

- avis et conclusions

  

SAINT PAUL LE FROID

Enquête publique unique préalable à la régularisation d'ouvrages publics d'alimentation en eau potable (captages de Brenac 7 et 8 et de Fangouses et réservoirs de Boirelac et Chayla d'Ance) du  20/11 au 18/12/2023 inclus.

- avis d'ouverture d'enquête publique

- arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'enquête publique

- dossier: partie1, partie2, partie3, partie4, partie5, 

   Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur  

LE CHASTEL NOUVEL

Enquête publique unique préalable de mise en conformité du captage de Coulagnet n°3 

avis d'ouverture d'enquête publique

arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique

Dossier: partie1,  2, 3,  4, 5, 6, 7, 8,  9, 10, 11, 12, 13, 14, 15,

16, 17, 18, 19, 20, 21, 22

   Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur Arrêté préfectoral du 12 février 2024 portant déclaration d'utilité publique (mis en ligne le 12/02/2024)

SAINT-ALBAN-SUR-LIMAGNOLE

Enquête publique unique concernant le projet de régularisation des emprises des voies communales : enquête préalable à la déclaration d'utilité publique du projet de régularisation des emprises des voies situées sur les propriétés privées de la voirie communale, une enquête parcellaire et une enquête de classement/déclassement de la voirie communale

Avis d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique

Dossier d'enquête publique

   Rapport et conclusions du commissaire enquêteur  

DREAL OCCITANIE

Enquête publique interpréfectorale préalable à la déclaration d'utilité publique (Ardèche - Lozère) du projet de contournement de Langogne et de mise en compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) de la communauté de communes du Haut-Allier.
Communes concernées : Langogne (48), St Flour-de-Mercoire (48) et Lespéron (07)

Avis d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté portant ouverture de l'enquête publique

  

rapport de la commission d'enquête

avis et conclusions de la commission d'enquête

Arrêté préfectoral du 25 mars 2024 portant déclaration d'utilité publique (DUP) du projet  mise en compatibilité du PLUi

Annexes

1,

 2,

3,

4,

DGAC SUD

Enquête publique préalable à l'approbation du plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Mende-Brenoux

avis d'ouverture de l'enquête publique

Arrêté préfectoral portant ouverture d'enquête publique du 13/07/2023

Dossier:

- pièce A

- pièce B

-  pièce C

   Rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur