Nom de la commune d'implantation du projet
|
Nom du projet
|
Durée de l’enquête
|
MENDE
|
demande d’autorisation environnementale CONCERNANT LE PROJET DE REGULARISATION ET D’EXTENSION DE L’INSTALLATION DE TRI, TRANSIT, TRAITEMENT DE DECHETS non dangereux ainsi que de stockage de déchets inertes par la société environnement massif central Arrêté ouverture enquête publique Avis d'enquête
|
du mercredi 22 février au mercredi 22 mars 2023
|
LES BONDONS
|
Demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement/approfondissement d'exploitation de la carrière située au lieu-dit "Lou Chaousset" sur la commune des Bondons Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique unique Avis d'enquête
|
du lundi 20 février 2023 au jeudi 23 mars 2023
|
PREVENCHERES PIED DE BORNE
|
Réalisation du parc solaire du Roujanel. Demandes de permis de construire, demandes de défrichement, élaboration de la carte communale de Pied de Borne et révision de la carte communale de Prévenchères. Arrêté préfectoral d'ouverture de l’enquête publique unique Avis d'enquête publique Dossier et registre dématérialisés: https://www.registre-numerique.fr/projet-photovoltaique-roujanel
|
du lundi 12 décembre 2022 à 9 h au vendredi 20 janvier 2023 à 17 h
|
LA PANOUSE
|
Demande de permis de construire du poste source électrique de la Panouse. Demande de DUP pour la création de la ligne électrique souterraine La Panouse-Montgros. Demandes de défrichement pour le poste source et la ligne électrique. Arrêté préfectoral d'ouverture de l'enquête publique unique Avis d'enquête publique Rapport et conclusions du commissaire enquêteur
|
Du mercredi 9 novembre 2022 au mercredi 14 décembre 2022 à 12 h.
|
Ardèche - Gard - Lozère
|
Arrêté interpréfectoral du 21/09/2022 - Enquête publique relative à la déclaration d'intérêt général (DIG) relative à la mise en oeuvre des plans pluriannuels de gestion des cours d'eau sur le bassin versant de l'Ardèche Lien vers le dossier: https://melanissimo-ng.din.developpement-durable.gouv.fr/lecture.jsf?uuid=famzdqXSgbfY87MEYEWAoSezYNiSxHz0zuaTOToP58U
|
du jeudi 20/10 (9h)au vendredi 18/11/2022 (16h30)
|
Florac trois Rivières
|
Demande d’autorisation environnementale de réouverture et d’extension d’une carrière, dit «Champ du Rat» par la Société Araujo Bourely Travaux Services (ABTS), sur le territoire de la commune FLORAC TROIS RIVIERES Arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique Arrêté modificatif Avis d'EP Avis modifié Dossier : 0- DAEU-RNT Note présentation non technique 2- DAEU étude danger 3- DAEU étude impact 4- DAEU notice H&S CERFA ANNEXES 1 2.1 2.2 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4 5 6 7 8 9 10 Observations du Public Sophie Wagner Jean de Kermabon Rapport du CE Conclusions du CE
|
Du lundi 31 janvier 2022 au mardi 1er mars 2022
|
BADAROUX
|
Demande d'autorisation environnementale : - pour le renouvellement et l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux par le SDEE - Lieu-dit Le Redoundel ; - sur la demande d'établissement d'une servitude d'utilité publique autour de l'installation. - avis d'enquête - arrêté préfectoral du 16/09/21 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe -Dossier: couverture, lettre demande, sommaire, plans, attestations foncières, note présentation, étude d'impact partie 1 partie 2 , étude de dangers, accords remise en état, compatibilité plan programme, dossier dérogation espèces protégées Partie 1, Partie 2 , servitudes, défrichement, rapport IED-ISDND, plan gestion déchets inertes -Annexes: 1couverture ,2annexe6-1, 3annexe6-2, 4annexe6-3, 5annexe6-4, 6annexe6-5, 7annexe6-6, 8annexe6-7, 9annexe6-8, 10annexe6-9, 11annexe6-10, 12annexe6-11, 13annexe6-12, 14annexe6-13, 15annexe6-14, 16annexe6-15, 17annexe6-16, 18annexe6-17, 19annexe6-18, 20annexe6-19, 21annexe6-20, 22annexe6-21 , 23annexe6-22, 24annexe7-1, 25annexe7-2, 26annexe13-1, 27annexe13-2, 28annexe13-3, 29annexe14, 30annexe15 Avis Conseils municipaux : avis du conseil municipal du CHASTEL NOUVEL avis de la commune du Born Délibération commune de Mende Délibération Badaroux Observations du public : Philippe Villard Famille Jourdan Osty Rapport d'enquête du CE Conclusions et avis Mémoire en réponse Arrêté préfectoral nº PREF-DREAL-2022-171-003 du 20 juin 2022 instituant des servitudes d'utilité publique Arrêté Préfectoral n° PREF-DREAL-2022-171-004 DU 20 JUIN DE RENOUVELLEMENT et EXTENSION Redoundel
|
du mardi 12 octobre au lundi 15 novembre 2021 inclus
|
MENDE
|
Demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à 6 di code de l'environnement : Aménagement du secteur Ouest de Mende - Valcroze - gestion des eaux pluviales. Maître d'ouvrage : communauté de communes Coeur de Lozère Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Arrêté d'ouverture de l'enquête publique Avis d'enquête Dossier d'enquête publique : - DLE Mende Ouest - Annexe 7 - plan des réseaux pluviaux projet - Plan des réseaux d'eau pluviale (état projet) - Plan des réseaux d'eau pluviale - état actuel - plan des réseaux pluviaux partie Nord Ouest - défrichement compléments - délibération de la communauté de communes - relevé de propriété parcelle BP160 Mende OBSERVATIONS PARVENUES DANS LA BOITE MAIL : - courriers de M. Filbas et de Mme Vieilledent - observations de M. et Mme Ambergny photos : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 - observation de M. Couderc - observation de M. Meissonnier
|
du lundi 12 avril 2021 au mercredi 12 mai 2021 à 17 h
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|
|