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Enquêtes publiques environnementales

Enquetes publiques environnementales

Mise à jour le 19/01/2022

Retrouvez dans cette rubrique :
Les enquêtes publiques environnementales 2017 à 2021

Nom de la commune d'implantation du projet	Nom du projet	Durée de l’enquête
Florac trois Rivières	Demande d’autorisation environnementale de réouverture et d’extension d’une carrière, dit «Champ du Rat» par la Société Araujo Bourely Travaux Services (ABTS), sur le territoire de la commune FLORAC TROIS RIVIERES Arrêté Préfectoral d'ouverture d'enquête publique Arrêté modificatif Avis d'EP Avis modifié Dossier : 0- DAEU-RNT Note présentation non technique 2- DAEU étude danger 3- DAEU étude impact 4- DAEU notice H&S CERFA ANNEXES 1 2.1 2.2 3.1 3.2 3.3 3.4 3.5 4 5 6 7 8 9 10	Du lundi 31 janvier 2022 au mardi 1er mars 2022
BADAROUX	Demande d'autorisation environnementale : - pour le renouvellement et l'extension de l'installation de stockage de déchets non dangereux par le SDEE - Lieu-dit Le Redoundel ; - sur la demande d'établissement d'une servitude d'utilité publique autour de l'installation. - avis d'enquête - arrêté préfectoral du 16/09/21 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique conjointe -Dossier: couverture, lettre demande, sommaire, plans, attestations foncières, note présentation, étude d'impact partie 1 partie 2 , étude de dangers, accords remise en état, compatibilité plan programme, dossier dérogation espèces protégées Partie 1, Partie 2 , servitudes, défrichement, rapport IED-ISDND, plan gestion déchets inertes -Annexes: 1couverture ,2annexe6-1, 3annexe6-2, 4annexe6-3, 5annexe6-4, 6annexe6-5, 7annexe6-6, 8annexe6-7, 9annexe6-8, 10annexe6-9, 11annexe6-10, 12annexe6-11, 13annexe6-12, 14annexe6-13, 15annexe6-14, 16annexe6-15, 17annexe6-16, 18annexe6-17, 19annexe6-18, 20annexe6-19, 21annexe6-20, 22annexe6-21 , 23annexe6-22, 24annexe7-1, 25annexe7-2, 26annexe13-1, 27annexe13-2, 28annexe13-3, 29annexe14, 30annexe15 Avis Conseils municipaux : avis du conseil municipal du CHASTEL NOUVEL avis de la commune du Born Délibération commune de Mende Délibération Badaroux Observations du public : Philippe Villard Famille Jourdan Osty Rapport d'enquête du CE Conclusions et avis Mémoire en réponse	du mardi 12 octobre au lundi 15 novembre 2021 inclus
MENDE	Demande d'autorisation au titre des articles L214-1 à 6 di code de l'environnement : Aménagement du secteur Ouest de Mende - Valcroze - gestion des eaux pluviales. Maître d'ouvrage : communauté de communes Coeur de Lozère Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Arrêté d'ouverture de l'enquête publique Avis d'enquête Dossier d'enquête publique : - DLE Mende Ouest - Annexe 7 - plan des réseaux pluviaux projet - Plan des réseaux d'eau pluviale (état projet) - Plan des réseaux d'eau pluviale - état actuel - plan des réseaux pluviaux partie Nord Ouest - défrichement compléments - délibération de la communauté de communes - relevé de propriété parcelle BP160 Mende OBSERVATIONS PARVENUES DANS LA BOITE MAIL : - courriers de M. Filbas et de Mme Vieilledent - observations de M. et Mme Ambergny photos : 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17, 18, 19, 20, 21, 22, 23 - observation de M. Couderc - observation de M. Meissonnier	du lundi 12 avril 2021 au mercredi 12 mai 2021 à 17 h
ST ETIENNE VALLEE FRANCAISE	Aménagement de la RD 984 entre les PR 26.210 et 26.920. Enquête préalable à DUP. Maïtre d'ouvrage : Conseil départemental Arrêté d'ouverture de l'enquête publique Avis d'enquête Dossier d'enquête publique : - dossier d'enquête préalable à la DUP - avis de l'autorité environnementale - délibération du conseil départemental Rapport et conclusions du commissaire enquêteur Arrêté de DUP et annexes	du lundi 12 avril 2021 au vendredi 14 mai 2021 à 12 h
ARZENC DE RANDON ET MONTS DE RANDON 6 COMMUNE DELEGUEE D'ESTABLES	demande d’autorisation unique environnementale, présentée par la société SARL « parc Eolien de Chan des Planasses », filiale de VALECO, d’exploiter un parc éolien composé de 8 aérogénérateurs de puissance unitaire de 3 MW et de 2 postes de livraison - Rapport et conclusions du commissaire enquêteur - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - Avis d'enquête - Avis de prolongation de la durée de l'enquête publique - registre dématérialisé et dossier d'enquête publique complet - fiche site environnement - résumé non technique - étude d'impact * partie 1 * partie 2 * partie 3 * partie 4 * partie 5 * partie 6 * partie 7 L'entier dossier d'enquête publique est consultable à la rubrique ci-dessus intitulée " registre dématérialisé et dossier d'enquête publique complet " - Observations dématérialisées du public pendant l’enquête publique : * partie 1 * partie 2 * partie 3 * partie 4 * partie 5 * partie 6 * partie 7 * partie 8 * partie 9 * partie 10 * partie 11 * partie 12 * partie 13 * partie 14 * partie 15 * partie 16 * partie 17 Autres observations dématérialisées du public pendant l'enquête publique Arrêté préfectoral n° PREF-DREAL-2021-309-001 du 5 novembre 2021 portant autorisation d’exploiter le parc éolien,CHAN DES PLANASSES.	du lundi 2 novembre 2020 au mercredi 2 décembre 2020 inclus
SAINT GERMAIN DU TEIL - BANASSAC CANILHAC - LA CANOURGUE	Enquête publique sur la demande d'autorisation au titre du code de l'environnement de création d'une centrale hydroélectrique sur le territoire des communes de St Germain du Teil et de Banassac Canilhac, par la SNC Energie hydraulique de Booz - Arrêté d'ouverture d'enquête publique -Avis d'enquête - Avis de l'autorité environnementale - Mémoire en réponse de SNC - Avis de la commission locale de l'eau (certificat) - DOSSIER : * Sommaire * Demande d'autorisation environnementale partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 * Annexe A partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 * Annexe B * Annexe C partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 * Annexe D partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 partie 7 partie 8 partie 9 partie 10 partie 11 partie 12 partie 13 partie 14 partie 15 partie 16 * Annexe E * Annexe F Compléments mai 2019 - annexe I - annexe II - annexe III compléments octobre 2019 partie 1 partie 2 partie 3 partie 4 partie 5 partie 6 * Compléments juin 2020 * Observations du public (reçus sur messagerie électronique): - Fédération de la Lozère pour la pêche et la protection du milieu aquatique RAPPORT, CONCLUSIONS ET AVIS DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR: - rapport - conclusions et avis - PV de synthèse et réponses apportées Arrêté préfectoral du 13/08/2021 portant autorisation de construction d'une centrale hydroélectrique et portant autorisation de disposer de l'énergie hydraulique du Lot au lieu-dit Booz, sur les communes de Saint Germain du Teil et de Banassac-Canilhac (mis en ligne le 16/08/2021)	Du jeudi 27 août 2020 au mardi 29 septembre 2020 inclus
Mont Lozère et Goulet	Enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale pour le renouvellement et l'extension de la carrière de schistes à ciel ouvert située au lieu-dit "LA COUMBE" au Tournel par EURL Schistes ROCHER Arrêté renouvellement Arrêté EP Avis avis environnemental Mémoire en réponse DOSSIER DDAE carrière Schistes Rocher nov 2019 - partie 1 -partie 2 - partie 3 -partie 4 -partie 5 - partie 6 ETUDE D'IMPACT - partie 1 - partie 2 - partie 3 Observations du public -Christine Valentin ---------- Forwarded message --------- Cette consultation me permet d’exprimer toute ma reconnaissance à ces métiers riches de transmissions d’un savoir-faire exemplaire . Le patrimoine entretenu grâce aux lauzes extraites de ces carrières est remarquable. L’histoire de nos territoires est une fortune inestimable. Je suis très favorable à la continuité de l’autorisation donnée à cette carrière Cordialement Christine Valentin Présidente chambre d'agriculture Lozere Adjointe au maire de La Canourgue - rapport, conclusions et avis du commissaire enquêteur - Mémoire en réponse	du lundi 20 juillet 2020 au vendredi 21 août 2020
Cultures et Barjac	Enquête publique au titre du code de l'environnement sollicitée par le syndicat mixte Lot Dourdou (demande d'autorisation et déclaration d’intérêt général) : - arrêté d'ouverture de l’enquête publique - avis - rapport et conclusions du commissaire enquêteur	du lundi 10 février 2020 au vendredi 13 mars 2020 inclus
GRANDRIEU	ouverture d'une enquête publique relative au projet de réalisation d'une centrale photovoltaïque des Pierres Plantées - demandeur : SAS centrale photovoltaïque des Pierres Plantées - avis tacite de l'autorité environnementale - délibération du conseil municipal de Grandrieu - Arrêté d'ouverture de l'enquête publique - Avis d'enquête - dossier : . étude d'impact partie 1 . étude d'impact partie 2 . demande de permis de construire partie 1 . demande de permis de construire partie 2 . demande de permis de construire partie 3 . plan . résumé non technique - Observations du public reçues par mail par le commissaire enquêteur : * Observation de M. Aurélien Seguin * Observation de Mme Aurore Blanc * observation du collectif de Peyre * Observation de M. Jérôme Franc * Observation de M. JJ Marchand * Observation de Mme Marie-Paule Vammale * Observation de M. M.H. Astruc * Observation de M. Paul Carles * Observation de M. Stéphane Laisne * Observation de Mme Lydie Galvier * Observation de Mme Marie-Aude Rieutort * Association urgence nature : Lettre partie 1 - Lettre partie 2 * Observation de M. Claude Ginestière * Observation de M. Denis Lafage-Chayla * Observation de Mme Pascale Debord - un document * Observation de M. Christian Mathieu Rapport et conclusions du commissaire enquêteur : - rapport partie 1 - rapport partie 2 - rapport partie 3	du lundi 8 avril 2019 au mardi 7 mai 2019
MARVEJOLS ET MONTRODAT	ouverture d’une enquête publique conjointe au titre du code de l’environnement sollicitée par le syndicat mixte Lot Dourdou : - rétablissement de la continuité écologique du Coulagnet au droit de l'ouvrage du "Coulagnet Bas", et d'une dalle béton amont. - Demande de déclaration d’intérêt général pour les travaux - Avis d'enquête publique - Arrêté d'ouverture de l’enquête publique - courriers reçus au cours de l'enquête par le commissaire enquêteur sur l'adresse mail : * courrier de l'association Hors d'Eau * délibération du CA de la fédération de la Pêche Rapport et conclusions du commissaire enquêteur * partie 1 * partie 2	du lundi 11 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019 inclus
GENOLHAC VIALAS	Enquete interpréfectorale DUP et parcellaire captages de l'Homol (Gard et Lozere) et de la Gardonnette (Gard) - Avis d'enquête publique - Arrêté d'ouverture d'enquête publique - Notice explicative - Plans - Rapport de l'hydrogéologue agréé - Plans de situation - Avis sanitaire - rapport du CE	du 3 décembre 2018 au 4 janvier 2019
Mende	Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois par la SARL MEYRUEIX et fils Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique Avis d'enquête dossier - part1 dossier - part2 annexes dossier - part3 dossier - part4 avis de l'autorité environnementale conclusions et avis du commissaire enquêteur Arrêté du 11/07/2019 autorisant la SARL Meyrueix et fils à exploiter des installations de sciage et de traitement du bois à Chabrits - commune de Mende (mis en ligne sur le site internet le 11/07/2019)	du 8 octobre au 7 novembre 2018 inclus
Bédouès Cocurès	Demande d'autorisation d'exploiter des installations de sciage et de traitement du bois à Cocurès par la SAS FAGES. Arrêté préfectoral prescrivant une enquête publique Avis d'enquête Dossier- partie 1 Dossier - annexes Avis de l'autorité environnementale Rapport du commissaire enquêteur Conclusions et avis du commissaire enquêteur Arrêté du 11/07/2019 autorisant la SARL FAGES à exploiter une installation de sciage et de traitement du bois (mis en ligne sur le site internet le 11/07/2019)	du 18/09 au 19/10/2018 inclus
ST Julien des Points (48) et Ste Cécile d'Andorge (30)	Captage des « Ponchets » : desserte en eau destinée à la consommation humaine du Syndicat Intercommunal de Distribution des Eaux de l’Agglomération Grand’Combienne (SIDEAGC) et portant, en particulier, sur ses périmètres de protection. Enquêtes préalable à DUP et parcellaire.	du 12/03/18 au 13/04/18
Le Rozier - Hures la Parade - Saint Pierre des Tripiers	Révision n°1 PPRI bassin de la Jonte	du 8/01 au 9/02/2018 - Interruption de l'enquête le 1/02/18 - Reprise de l'enquête le 26/02/18 jusqu'au 30/03/18
Mende	Demande d'autorisation au titre de l'article L214-1 à L214-6 du code de l'environnement : Aménagement du causse d'Auge secteurs Sud-Ouest et Sud-Est - gestion des eaux pluviales	du 4 décembre au 29 décembre 2017
Bourgs sur Colagne	ARRETE n° PREFBCPPAT-2018-347-0001 du 13 décembre 2018 autorisant le renouvellement et l’extension d’exploiter la carrière de gneiss à ciel ouvertsur le territoire de la commune de Bourgs-Sur-Colagne, au lieu-dit « Les Ajustons » par la SAS CMCA Avis de l'autorité environnementale	du 20 octobre au 20 novembre 2017
La Tieule	Demande de permis de construire une centrale photovoltaïque	du 4 septembre au 6 octobre 2017
Badaroux	Demande de Permis de construire un parc photovoltaïque	du 19 juin au 21 juillet 2017
Mende	Demande d’autorisation d’exploitation d’une installation de sciage par la SAS ENGELVIN à Mende	Du 7 juin au 7 juillet 2017
Sainte-Enimie	Enquête publique Seuil de Prades	Du 13 mars au 14 avril 2017
Lachamps	Projet éolien de Limouzette	Du 24 avril au 24 mai 2017

Les services de l'État
en Lozère

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Enquetes publiques environnementales

ARRETE n° PREFBCPPAT-2018-347-0001 du 13 décembre 2018