Le rôle du préfet

Mis à jour le 14/09/2022

Quelle est la fonction d’un préfet ?

Le préfet est le représentant de l’État, représentant de chacun des membres du Gouvernement dans le département. Selon l’article 72 de la Constitution, il a la charge des intérêts nationaux, du contrôle administratif et du respect des lois. Le préfet est nommé en conseil des ministres par décret du président de la République.

Chef de l’administration préfectorale, le préfet dispose d’un cabinet et d’un secrétariat général. Il est représenté dans chaque arrondissement par un sous-préfet.

Instituée par Napoléon Bonaparte en 1800, « de manière que la chaîne d'exécution descende sans interruption du ministre à l'administré » selon son ministre de l’Intérieur Jean-Antoine Chaptal, l’institution préfectorale a vu son rôle profondément transformé par la décentralisation. Jusqu’en 1982, les préfets remplissaient effectivement une double mission à la tête du département : ils représentaient l’État et exerçaient le pouvoir exécutif local.

 

Quelles sont les missions du préfet ?

Les attributions des préfets ont été redéfinies par les lois de décentralisation (1982 et 1983) puis précisées par la loi du 6 février 1992 ainsi que les décrets relatifs aux pouvoirs des préfets des 29 avril 2004 et 16 février 2010.

  • La garantie des droits et libertés : le préfet veille à l’application des règles de droit et assure l’exercice des droits et libertés des citoyens. Il est le garant de la démocratie locale et supervise l’organisation des élections et des référendums.

  • L’ordre public, la sécurité et la gestion des crises : le préfet incarne la permanence de l’État sur le territoire. Il a autorité sur les forces de police et de gendarmerie. Garant de l’ordre public, il met en œuvre les politiques de sécurité à l’échelle de son département (prévention et lutte contre la délinquance, sécurité routière, etc.). En matière de sécurité civile, le préfet dirige les opérations de secours et l’action des sapeurs-pompiers. Il établit les plans départementaux de protection des populations contre les catastrophes naturelles et les risques technologiques et sanitaires.

  • La mise en œuvre des politiques de l’État : le préfet applique les politiques du Gouvernement. Hormis quelques exceptions (éducation, finances publiques, santé, défense, justice et affaires étrangères), il a autorité directe sur les services déconcentrés de l’État, au premier chef les directions interministérielles (direction des territoires, direction de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations). Le préfet contribue ainsi au développement du territoire : actions économiques, emploi, logement, solidarité, agriculture, forêt, etc. Le préfet veille enfin à la protection de l’environnement (préservation du cadre naturel, réglementation des activités polluantes, etc.).

  • La médiation, le conseil et le contrôle des collectivités territoriales : le préfet et les élus locaux ont des responsabilités différentes mais complémentaires. Le préfet est un haut fonctionnaire, astreint au principe de neutralité et au devoir de réserve. Les élus ne sont pas soumis à une autorité centrale et exercent les compétences que la loi attribue à leurs collectivités. Dans sa fonction de médiateur, le préfet peut coordonner l’action publique locale et les conseiller dans la gestion de ces compétences. En outre, il gère et répartit les dotations et subventions de l’État aux collectivités. Le préfet est enfin chargé de contrôler la légalité des actes des collectivités territoriales, via leur transmission au juge administratif.

  • Le rôle du préfet de région : il s’agit du préfet du département dans lequel se situe le chef-lieu de la région. Au titre du décret du 16 février 2010, il a autorité sur les préfets des départements composant la région, hormis certaines matières spécifiques.