Déclaration PAC 2021

Mis à jour le 07/04/2021

La télédéclaration des dossiers PAC Surface 2021 est ouverte depuis le 1er avril 2021.

La date limite de dépôt des déclarations est fixée au 17 mai 2021.

Le dossier PAC concerne les aides découplées, les aides couplées végétales, l’indemnité compensatoire de handicaps naturels (ICHN), les aides en faveur de l’agriculture biologique (AB), les mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et l’aide à l’assurance récolte.

Les demandes d’aides doivent être déposées exclusivement par Internet sur le site :

www.telepac.agriculture.gouv.fr

Cette télédéclaration, sécurisée et simplifiée, permet à chaque déclarant de visualiser ses parcelles à partir de photos, zoomer sur les détails, utiliser de nombreux outils et transmettre les pièces justificatives éventuellement nécessaires.

Télépac comporte également des menus interactifs et des messages d’alertes à toutes les étapes pour éviter les erreurs de déclaration.

Comme chaque année, pour toutes les questions liées à la déclaration, un accompagnement spécifique est prévu pour les déclarants qui le souhaitent : un numéro vert est à leur disposition au 0800 221 371.

La DDT de la Lozère ainsi que les organismes de service (Chambre d’agriculture et Centre d’économie rurale) sont mobilisés sur l’ensemble du département pour répondre aux questions des exploitants sur les demandes d’aides de la PAC et la télédéclaration.

Pour l’attribution de numéros Pacage ou de codes Telepac, les exploitants peuvent écrire à l’adresse mail suivante : ddt-sea-pacs@lozere.gouv.fr ou composer le 04 66 49 45 02.

La DDT a également mis en place un accueil téléphonique spécifique du lundi au vendredi de 9 h à 12 h et de 14h00 à 17 h (à l’exception des jeudi 13 et vendredi 14 mai) sur les numéros suivants :

  • questions concernant la télédéclaration des aides surface : 04 66 49 45 05 ou 04 66 49 45 85 ou 04 66 49 45 01.
  • questions sur les DPB, les clauses de transfert et les dotations : 04 66 49 45 37 ou 04 66 49 45 32.
  • appui à la télédéclaration des aides animales : 04 66 49 45 46 ou 04 66 49 45 01.
  • contrôle des structures (autorisations pour exploiter) : 04 66 49 45 59.