Les services de l'État
en Lozère
Missions de la DDT en matière de planification de l'urbanisme
Mise à jour le 09/07/2015
"En matière de planification de l'urbanisme, les missions de la DDT se décomposent en deux volets :
- d’une part les missions régaliennes (porter à connaissance, association, avis sur les projets de PLU et de SCOT, préparation des arrêtés d’approbation des cartes communales), suivi de la DGD,
- d’autre part la mise à disposition gratuite auprès des collectivités locales (conseil aux collectivités en matière de planification, soutien technique et juridique des collectivités, pilotage des bureaux d’études).
La DDT est chargée à la fois du suivi des SCOT (schémas de cohérence territoriale), des PLU (plans locaux d’urbanisme) et des cartes communales.
L’unité suit par ailleurs les procédures de ZAD (zones d’aménagement différé)."
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