Les services de l'État
en Lozère
Présentation du pôle "projets" - le conseil aux collectivités proposé par la DDT
En Lozère, l’État se mobilise aux côtés des collectivités et des porteurs privés pour favoriser l’émergence et la concrétisation de leurs projets d’aménagement et de développement.
Les projets complexes et/ou innovants, qui représentent un enjeu fort pour le territoire, vont désormais pouvoir bénéficier de l’appui du pôle projets. Ce pôle, animé par la DDT, réunit et articule les compétences des différents services de l’État concernés, sous l’autorité du sous-préfet d’arrondissement. Dans une logique de simplification administrative, son objectif est d’aplanir la complexité des procédures inhérentes aux projets d’aménagement (par exemple : installations classées, urbanisme, loi sur l’eau, incidences Natura 2000...) et d’implantations d’activités économiques ; mais également d’apporter un conseil stratégique amont tenant compte du contexte local et des particularités du projet.
Son fonctionnement repose sur un principe simple s’inspirant du "certificat de projet" mis en expérimentation dans certaines régions. Après un examen rapide sur la base d’une fiche fournie par le porteur de projet, le pôle donnera un avis préalable sur les procédures applicables et les délais induits ainsi qu’une synthèse des informations utiles pour faciliter la réalisation du projet (contraintes identifiées, simplifications possibles, optimisation des délais…) à communiquer au porteur de projet.
Les collectivités intéressées sont invités à prendre contact avec le chef du pôle territorial de la DDT. Un projet de développement économique peut également être présenté via une collectivité, la CCI ou une structure locale de conseil aux entreprises.
Des projets enrichis, un suivi facilité, une réalisation accélérée : ce partenariat entre l’État et les collectivités est un gage de qualité des réalisations sur le terrain, de l’efficacité de la mise en œuvre des projets.
Pour tout renseignement, contacter :
- La cellule de coordination de la DDT : Sophie SOBOLEFF - 04 66 49 41 78, Bernard LOUCHE - 04 66 49 41 08 -
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