DDETSPP de la Lozère : élections professionnelles 2021
La date des élections des représentants au comité technique de la direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations (DDETSPP) de la Lozère est fixée, par arrêté du 5 juillet 2021, au 14 décembre 2021.
Les effectifs de la DDETSPP étant inférieurs à 100 personnes, le scrutin est sur sigle.
Le nombre de sièges est fixé à :
- 4 sièges de représentants titulaires au CT
- 4 suppléants
Conditions requises pour êtres électeurs
Sont électeurs, tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre de la DDETSPP, au titre de laquelle le comité technique est institué.
Ces agents doivent remplir les conditions suivantes :
La qualité d’électeur s’apprécie le jour du scrutin.
Les candidatures pour les élections professionnelles au comité technique de la DDETSPP de la Lozère peuvent être déposées dès à présent et jusqu’au mardi 2 novembre inclus.
Chaque organisation syndicale ne peut déposer qu’une candidature pour un même scrutin. Une candidature peut être en revanche commune à plusieurs organisations syndicales.
Une organisation syndicale ne pouvant déposer qu’une candidature, elle ne peut contourner cette obligation en déposant pour un même scrutin, à la fois une candidature en son nom propre et une candidature commune avec d’autres organisations.
Chaque candidature doit comporter le nom d’un délégué dûment désigné par l’organisation syndicale afin de représenter la candidature dans toutes les opérations électorales. L’organisation syndicale peut désigner un suppléant.
La déclaration de candidature doit être conforme au modèle ci-dessous.
Ce formulaire peut également être adressé par simple demande téléphonique auprès de l’assistante de direction de la DDETSPP de la Lozère (04 30 11 10 00) ou par messagerie ddetspp@lozere.gouv.fr
Modalités de dépôt des candidatures
Les candidatures peuvent être déposées :
- soit par voie électronique à l'adresse : ddetspp-ct2021@lozere.gouv.fr (en mettant en copie ddetspp-direction@lozere.gouv.fr et cecile.gleyzon@lozere.gouv.fr )
L’acte original de candidature est dûment signé et indique clairement le nom et la qualité du signataire avant d'être scanné et intégré dans un fichier unique au format PDF. Ce fichier comprend l'ensemble du dossier de candidature et, le cas échéant, des pièces nécessaires au contrôle de sa recevabilité. Le nombre total de pages correspondant à ce fichier est indiqué à la première page du document et dans le message d'envoi.
Les mentions suivantes doivent obligatoirement figurer dans le message : coordonnées complètes du syndicat émetteur, identité et qualité de l'expéditeur du message, nom et coordonnées électroniques et postales du délégué de candidature, objet du message, nom du fichier figurant en pièce jointe et qui constitue la candidature, nombre total de pages de cette candidature.
L'envoi par le syndicat doit se faire depuis une adresse institutionnelle du syndicat émetteur, qu'il s'agisse d'une adresse locale ou nationale.
- Soit par dépôt au bureau du secrétariat de direction du lundi au vendredi de 8h30-12h00 et 13h30-16h30. Il est recommandé de prendre un contact téléphonique au préalable au 04 30 11 10 00.
Aucune candidature ne pourra être déposée ou modifiée après la date limite de dépôt fixée au 02 novembre.
De même aucun retrait de candidature ne pourra être opéré après le dépôt des candidatures.
Recevabilité de la candidature
La directrice par intérim de la DDETSPP transmettra sa décision relative à la recevabilité d’une candidature d’une organisation syndicale au délégué de candidature le jour même du dépôt ou au plus tard le lendemain.
Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez vous référer à la circulaire du 3 septembre 2021 (ci-dessous), contacter la DDETSPP à l’adresse suivant : ddetspp-ct2021@lozere.gouv.fr (mettre en copie ddetspp-direction@lozere.gouv.fr et cecile.gleyzon@lozere.gouv.fr )
ici la circulaire du 3 septembre 2021