Assainissement non collectif

Mis à jour le 18/12/2023

Liste des vidangeurs agréées

Arrêté préfectoral nº  DDT-BIEF-2022-136-0002 DU 16 MAI 2022 portant renouvellement de l’AGRÉMENT Du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère (SDEE) POUR LA RÉALISATION DES VIDANGES DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2021-263-0001 du 20 septembre 2021 modifiant l’Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2018-311-0001 en date du 7 novembre 2018 concernant l'agrément du syndicat départemental d'énergie et d'équipement de la Lozère ( SDEE) pour la réalisation des vidanges des dispositifs d'assainissement non collectif

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2021-120-0001 du 30 avril 2021 portant renouvellement de l’agrément de l’entreprise ROUVIERE Francis SARL pour la réalisation des vidanges des dispositifs d'assainissement non collectif

Agrément vidangeur - Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2020-332-0001 en date du 27 NOVEMBRE 2020 portant renouvellement de l’AGREMENT DE L’ENTREPRISE VEOLIA EAU COMPAGNIE GENERALE DES EAUX POUR LA REALISATION DES VIDANGES DES DISPOSITIFS D’ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF

Arrêté préfectoral n° 2015-293-0002 en date du 20 octobre 2015 portant agrément de la communauté de communes du Causse du Massegros pour la réalisation des vidanges des dispositifs d'assainissement non collectif

Agrément vidangeur - Arrêté préfectoral n° 2013-337-0001 en date du 3 décembre 2013

Les aspects réglementaires du SPANC

Lien vers le site interministériel sur l'assainissement non collectif

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