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Jeunesse et accueil collectif de mineurs

  • Le Service civique
  • Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)
  • Subventions aux associations

Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Mise à jour le 18/07/2019
 

Instructions départementales ACM 2019 :

Cliquez ici pour un accueil avec hébergement

Cliquez ici pour un accueil sans hébergement

Campagne nationale 2019 de promotion des colonies de vacances

Qui contacter ? Quelles aides ? Pour tout savoir, cliquez ici .

Actualité : arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant interdiction des sauts de rochers lors des baignades dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, cliquez ici

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Actualité été 2019 :

  • newsletter Numéro spécial été, cliquez ici
  • fiche technique "être assistant sanitaire en accueil collectif de mineurs", cliquez ici
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En France, toute personne ou structure qui accueille régulièrement des mineurs pour des activités de loisirs, avec ou sans hébergement, doit en faire la déclaration au Préfet de département.

Une vigilance particulière est en effet portée à ces accueils, qui doivent garantir des conditions de sécurité morale et physique aux mineurs accueillis.

Ainsi la nature des locaux de l'accueil, l'encadrement mis en place et le contenu pédagogique des activités proposées sont contrôlées par l'Etat (la DDCSPP).

Contact DDCSPP : jsep-ddcspp@lozere.gouv.fr

REGLEMENTATION et OBLIGATIONS :

- instruction départementale ACM sans hébergement

- instruction départementale ACM avec hébergement

- tout événement grave survenant durant un ACM doit être signalé sans délai à la DDCSPP : procédure et déclaration

- obligations relatives aux activités de baignade

- obligations relatives aux repas en plein air

- accueillir des mineurs en situation de handicap

- gérer les cas de maladie contagieuse - (guide du Conseil Départemental de la Lozère - service "enfance-familles" 04.66.49.42.11)

OUVRIR un "accueil jeunes 14-17 ans" : Fiche du ministère

Newsletter ACM 48

  • Archives Newsletters ACM
 

A lire dans cette rubrique

  • Application de VIGIPIRATE dans les accueils collectifs de mineurs (ACM)
    .
 

informations complémentaires

Arrêtés d'autorisation des épreuves sportives

Consultation des arrêtés


informations complémentaires

Télécharger les Formulaires Associations

Déclaration de la liste des personnes chargées de l'administration

Création ou dissolution

Modification


 
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