Les services de l'État
en Lozère

Jeunesse et accueil collectif de mineurs

Accueils Collectifs de Mineurs (ACM)

Mise à jour le 18/07/2019

Instructions départementales ACM 2019 :

Cliquez ici pour un accueil avec hébergement

Cliquez ici pour un accueil sans hébergement

Campagne nationale 2019 de promotion des colonies de vacances

Qui contacter ? Quelles aides ? Pour tout savoir, cliquez ici .

Actualité : arrêté préfectoral du 19 juin 2019 portant interdiction des sauts de rochers lors des baignades dans le cadre des accueils collectifs de mineurs, cliquez ici

Actualité été 2019 :

newsletter Numéro spécial été, cliquez ici
fiche technique "être assistant sanitaire en accueil collectif de mineurs", cliquez ici

En France, toute personne ou structure qui accueille régulièrement des mineurs pour des activités de loisirs, avec ou sans hébergement, doit en faire la déclaration au Préfet de département.

Une vigilance particulière est en effet portée à ces accueils, qui doivent garantir des conditions de sécurité morale et physique aux mineurs accueillis.

Ainsi la nature des locaux de l'accueil, l'encadrement mis en place et le contenu pédagogique des activités proposées sont contrôlées par l'Etat (la DDCSPP).

Contact DDCSPP : jsep-ddcspp@lozere.gouv.fr

REGLEMENTATION et OBLIGATIONS :

- instruction départementale ACM sans hébergement

- instruction départementale ACM avec hébergement

- tout événement grave survenant durant un ACM doit être signalé sans délai à la DDCSPP : procédure et déclaration

- obligations relatives aux activités de baignade

- obligations relatives aux repas en plein air

- accueillir des mineurs en situation de handicap

- gérer les cas de maladie contagieuse - (guide du Conseil Départemental de la Lozère - service "enfance-familles" 04.66.49.42.11)

OUVRIR un "accueil jeunes 14-17 ans" : Fiche du ministère

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