2022

- Arrêté préfectoral du 18/11/2022 abrogeant les distances d'éloignement fixées par arrêté préfectoral du 30/05/1990 modifié, concernant l'établissement GAILLARD-RONDINO - PEYRE en AUBRAC

-  Arrêté préfectoral du 21/10/2022 instituant une astreinte administrative à l'encontre de la SAS FAGES située à Bédouès Cocurès

- Arrêté préfectoral du 3/10/2022 de mise en demeure de la SARL C.B.D.G. de respecter les prescriptions applicables aux activités de la scierie exploitée sur la commune de Langogne (mis en ligne le 3/10/2022)

-  Arrêté préfectoral du 15/09/2022 instituant une astreinte administrative à l'encontre de la société B.C. 48 à Mende (mis en ligne le 15/09/2022)

-  Arrêté préfectoral du 15/09/2022 instituant une astreinte administrative à l'encontre de la société BIO ENERGIE à Mende (mis en ligne le 15/09/2022)

- Arrêté préfectoral complémentaire du 11/08/2022 autorisant temporairement la société Arcelor Mittal Méditerranée à prélever de l'eau

- Arrêté préfectoral du 25/08/2022 d'autorisation environnementale relatif au renouvellement / extension d'une carrière et pour l'exploitation d'une installation de traitement des matériaux, d'une station de transit des matériaux et d'une installation de stockage de déchets inertes - SARL ARAUJO BOURELY TRAVAUX SERVICES (ABTS) - Le champ du rat - Florac Trois Rivières

- Arrêté préfectoral complémentaire du 31/08/2022 autorisant temporairement la société Arcelor Mittal à prélever de l'eau

A lire dans cette rubrique