FAUNE SAUVAGE CAPTIVE

Les différents régimes (autorisation ou déclaration) de détention d'animaux non domestiques, en fonction des espèces.

Cadre réglementaire général (détenteurs, établissements, cession, vente, autres)

Attestation de cession d'animaux non domestiques ( cerfa n°14367*01)

- Guide d'aide à l'élaboration des dossiers de demande de certificat de capacité et de demande d'autorisation d'ouverture - établissements d'élevage.

- Guide d'aide à l'élaboration des dossiers de demande de certificat de capacité et de demande d'autorisation d'ouverture - établissements de vente.

- Guide d'aide à l'élaboration des dossiers de demande de certificat de capacité et de demande d'autorisation d'ouverture - établissements de présentation au public.