Démarches administratives pour la détention de spécimens d'animaux non domestiques
Déclaration de détention
La déclaration de détention d’animaux d’espèces non domestiques peut s’effectuer en ligne en cliquant sur le lien suivant :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31855
Pour certaines espèces l’enregistrement sur le fichier national IFAP est obligatoire, via le lien suivant :
https://www.i-fap.fr/
Pour la cession d’animaux non domestiques, l’attestation de cession est disponible via le lien suivant :
https://entreprendre.service-public.fr/vosdroits/R22119
Autorisation d’ouverture et certificat de capacité
Les Guides d’aide à l’élaboration des dossiers devant être adressés par courrier à la Préfecture :
- Pour les particuliers, les éleveurs, les établissements de vente :
Demande de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture - établissement d'élevage
Demande de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture - établissements de vente
- Pour les parcs zoologiques :
Demande de certificat de capacité et d'autorisation d'ouverture - établissements de présentation au public