Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral société SEVIGNE
Consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral complémentaire concernant la demande de prolongation et de modification des conditions d’exploitation de la carrière située aux lieux-dits "Inos" exploitée par la société SEVIGNE
L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-2 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.
La société SEVIGNE industries exploite une carrière de calcaire à ciel ouvert sur le territoire de la commune de Massegros-Causse-Gorges, aux lieux dits Inos, autorisée par arrêté préfectoral du 19 septembre 1990. Elle a déposé un dossier de demande de prolongation de 1 an pour lui permettre de poursuivre l’exploitation durant l’instruction de sa demande de renouvellement d’exploitation et de modification des conditions d’exploitation de la carrière.
La demande de prolongation de l’autorisation est recevable. Un projet d’arrêté préfectoral complémentaire complétant les prescriptions de l’arrêté préfectoral actuel pour mettre à jour le montant des garanties financières de la carrière, et prolonger d’un an la durée de l’autorisation est proposé, en application de l’article R. 181-45 du code de l’environnement. Une consultation du public préalable par voie électronique de cet arrêté est nécessaire réglementairement.
Ce projet d’arrêté préfectoral, objet de la présente consultation en application de l'article L 123-19-2 du code de l'environnement, est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de 15 jours, à compter de la date de mise en ligne soit du 7 mars au 22mars 2023 inclus.
Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l’adresse pref-icpe@lozere.gouv.fr
A l’issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée et permettra la prise en considération de ces observations avant publication de l’arrêté préfectoral.
Objet de la consultation :
Le présent arrêté a pour objet de prendre en compte la demande de prolongation de la durée d’exploitation jusqu’au 19 mars 2024, et les modifications des conditions d’exploitation de la carrière située aux lieux-dits "Inos".
Documents en consultation :
- Projet d’arrêté préfectoral ;
- Dossier de demande de prolongation et de modification des conditions d’exploiter.