Synthèse - Mise à disposition du public d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement en vue de la création du parc éolien de « La Montagne » sur la commune d’ARZENC-DE-RANDON
Synthèse de la mise à disposition du public d'une étude d’impact relative à la demande d’autorisation de défrichement déposée par la société SAS PARC EOLIEN D’ARZENC-DE-RANDON en vue de la création du parc éolien de « La Montagne » sur la commune d’ARZENC-DE-RANDON
Par demande déclarée complète le 23 Mars 2016, la société SAS PARC EOLIEN D’ARZENC-DE-RANDON a sollicité l’autorisation de défricher une surface de 1,3120 ha sur la commune d’Arzenc-de-Randon.
L’objet de cette demande était la construction d’un parc éolien comportant 5 machines de 3MW chacune, de ses accès, équipements et aménagements annexes. Une étude d’impact sur l’environnement accompagne cette demande.
Compte-tenu d’une superficie à défricher inférieure à 10 ha, ce projet de défrichement nécessitant une étude d’impact n’etait pas soumis à enquête publique au titre du défrichement.
Cependant, et en application des articles L.122-1-1 et R.122-11 du Code de L’Environnement, il devait faire l’objet d’une mise à disposition du public avant toute décision de l’autorité administrative compétente.
À cette fin, le dossier comprenant la demande d’autorisation de défrichement, ses compléments, l’accusé de réception du dossier complet et l’étude d’impact relative au projet etait consultable :
du lundi 9 mai 2016 au mercredi 25 mai 2016
en mairie d’Arzenc de Randon :
le lundi, mercredi et vendredi de 9h30 à 12h30
Pendant toute cette période, chaque intéressé a pu consulter le dossier à la mairie et faire part, par écrit sur le registre prévu à cet effet, de ses observations sur le défrichement. vous trouverez ci-dessous le bilan de cette mise à disposition adressé par EDF Energies Nouvelles dans le cadre de la procédure d’autorisation du défrichement.
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