Synthèse de la consultation du public sur le projet d’arrêté préfectoral portant règlement particulier de police pour l’exercice de la navigation de plaisance et des activités sportives diverses sur la retenue du barrage de Naussac et ses abords
Mis à jour le 12/05/2023
L'article 7 de la charte de l'environnement reconnaît un droit de participer aux décisions publiques ayant une incidence sur l'environnement. En application de ce principe, l’article L.123-19-1 du code de l’environnement définit les conditions et limites de la consultation.
La participation du public a été organisée par voie électronique sur le site internet des services de l'État en Lozère.
La mise en ligne a eu lieu le 3 mars 2023 et la période de participation s'est achevée le 24 mars 2023, le délai de 21 jours étant écoulé.
Trois contributions ont été recueillies sur le site internet des services de l’État en Lozère durant la phase de consultation.