Délais de délivrance des titres d’identité

La délivrance de titres d'identité constitue un service essentiel pour les citoyens.

Le stock de demandes de titres en attente d’instruction a atteint un niveau élevé et le restera probablement au cours de l’été.

Le ministère de l’Intérieur a décidé la mise en place pour quelques mois d’un moratoire sur les demandes de titres d’identité pour changement d’adresse. Les usagers n'ont plus l'obligation d’effectuer cette démarche.

Ce moratoire a pour conséquences :

• La fonctionnalité «changement d’adresse» du téléservice sera provisoirement désactivée à partir du 4 juillet 2022. Un message d’information apparaîtra à l’usager dès le début de la pré-demande leur proposant de différer leurs démarches.

• Les personnes se présentant en ayant rendez-vous seront prévenus du délai de traitement qui pourrait prendre plusieurs mois, sauf situation personnelle particulière du demandeur.

• L’instruction des demandes pour changement d’adresse est suspendue depuis le 15 juin 2022. Elle n’a pas de conséquence sur la validité des documents fournis à l’appui de la demande. La date de la validité est établie au jour du recueil de la demande en mairie.