SÉCHERESSE AGRICOLE

Afin d’accompagner les agriculteurs face à ces difficultés, le ministre de l’agriculture a annoncé dans une lettre aux préfets du 9 septembre 2022, la mobilisation exceptionnelle des calamités agricoles dans un calendrier resserré avec des acomptes qui seront versés à hauteur de 50 % et qui bénéficieront à plus d’agriculteurs. En effet, a été décidée une diminution du seuil d’éligibilité individuel de 13 à 11 % du produit brut sinistré pour toutes les productions qui seront reconnus. Le Comité National de Gestion des Risques en Agriculture (CNGRA) du 19 octobre 2022 va aussi examiner les dossiers reçus et de façon exceptionnelle, va définir les départements pour lesquels les dépôts de dossiers calamités 2022 pourront être anticipés, sur la base de taux de pertes provisoires et traités avant le prochain CNGRA de janvier, de manière à pouvoir indemniser ces agriculteurs avant la fin de l’année.

Le préfet réunira le comité départemental d’expertise au titre des calamités agricoles le 20 septembre prochain afin d'étudier le dossier départemental de demande d'aide financière pour les récoltes fourragères et les petits fruits à faire remonter au comité national CNGRA

Le dégrèvement de la taxe sur le foncier non bâti (TFNB) va aussi être appliqué pour les communes reconnues au titre des calamités agricoles. Les instructions sont en cours de signature. Dans les situations où la décision de dégrèvement ne pourrait pas être appliquée avant la date limite de paiement fixé au 15 octobre 2022, les exploitants ont la faculté de différer leur règlement dans l’attente du dégrèvement. Ils bénéficieront d’une remise gracieuse de la majoration de retard, sous réserve du paiement du solde de la taxe restant à leur charge.

Un communiqué spécifique sera fait prochainement pour préciser ce point.