DSIL - Dotation de Soutien à l’Investissement Local

La campagne de dépôt des demandes de subvention pour l'année 2023 est ouverte jusqu'au 15 mars 2023.

Le Projet de loi de finances 2023 maintient les dotations d’investissement au niveau atteint depuis 2019, soit environ 2 Md€ en cumulant la dotation d'équipements des territoires ruraux (DETR), la dotation de soutien à l'investissement local (DSIL), la dotation politique de la ville (DPV) et la dotation de soutien à l’investissement des départements (DSID).

Déposez les projets d’investissements qui se dérouleront sous votre maîtrise d’ouvrage durant l’année 2023, et pour lesquels un accompagnement financier de l’État est nécessaire.

Les dossiers déposés doivent porter sur des opérations ayant fait l’objet d’une réflexion approfondie et qui sont prêtes à démarrer en 2023.

1- Les collectivités éligibles 

Toutes les communes et toutes les communautés de communes du département de Lozère peuvent bénéficier de cette dotation.

Depuis 2018, si la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre le représentant de l’État et une collectivité éligible (contrat de ruralité, contrat « Action Cœur de Ville », tout contrat associant l’État et une ou plusieurs collectivités ou Établissement public de coopération intercommunale (EPCI) afin de définir un projet concerté d’aménagement ou de développement d’un territoire), les maîtres d’ouvrages désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires d’une subvention au titre de la Dotation de Soutien à l’Investissement Local (DSIL).

2- Les projets éligibles

1. Projets relevant de grandes priorités thématiques : la loi fixe six familles d’opérations éligibles à un financement au titre des grandes priorités thématiques d’investissement :

• La rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;
• La mise aux normes et la sécurisation des équipements publics ;
• Le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements ;
• Le développement du numérique et de la téléphonie mobile ;
• La création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires ;
• La réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

    2. Les Projets relevant d’un Contrat de Relance et de transition écologique

3- Demande de subvention

Depuis le 1er janvier 2022, les demandes de subvention à l'investissement local sont dématérialisées et accessibles sur la plateforme démarches simplifiées.

Un tutoriel d'utilisation est également à votre disposition.

Le formulaire de demande de subvention au titre du DETR-DSIL 2023 est accessible sur ce lien démarches simplifiées.

Campagne de dépôt des demandes de subventions pour l'exercice 2023 jusqu'au 15 mars 2023.

Logotypes à utiliser sur tout support de communication d'une opération subventionnée par la DSIL (application des articles L.1111-11 et D.1111-8 du CGCT) :

Qui contacter ?

Textes

Article L.2334-42 du CGCT

Article R.2334-39 du CGCT

Décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l’État pour les projets d’investissement.