Les services de l'État
en Lozère

En Lozère les aides à la surface sont réparties en :

• Aides couplées végétales (à la production) : l’aide à la production de Légumineuses fourragères, l’aide à la production de Blé dur ;
• Aides découplées : les droits à paiement de base (DPB), le paiement vert (PV), le paiement redistributif (PR), et l’aide en faveur des jeunes agriculteurs ;
• Aides du Développement Rural : l’ICHN, les MAEC, les aides en faveur de l’agriculture biologique.

Un préalable essentiel pour le versement des aides à la surface : la déclaration de l’intégralité de ses surfaces exploitées

Depuis 1992, les aides européennes annuelles de la PAC se payant à l’hectare, les agriculteurs ont dû déclarer de plus en plus précisément les surfaces qu’ils exploitaient pour sécuriser les versements des crédits européens. En effet, la Commission européenne donnait deux objectifs à l’obligation d’identifier les surfaces exploitées donnant droits à primes :

•  verser des aides PAC surface pour des surfaces reconnues comme « agricoles » et exploitées

• payer 1 seule fois la même surface agricole (1 seul bénéficiaire)

Le Registre Parcellaire Graphique (numérisation de la surface agricole totale exploitée par chaque agriculteur sur photo-aériennes) apparu en 2003 et profondément revu à partir de la campagne 2014 puis des campagnes 2015 et 2016 par la France a permis de répondre aux objectifs de la Commission européenne sur le sujet.

• Les aides couplées végétales

• Les aides découplées

• L’Indemnité Compensatoire de Handicaps Naturels (ICHN)

• Les MAEC : Mesures Agro Environnementales et Climatiques

• Les aides en faveur de l’agriculture biologique