Les services de l'État
en Lozère

Forum de l'aménagement

Le rendez-vous des acteurs de l’aménagement du territoire - mardi 5 juillet 2016

Mise à jour le 06/07/2016

Depuis 2013, la DDT a mis en place un événementiel centré sur l’aménagement et s’adressant aux acteurs de l’aménagement, principalement les élus des territoires.

Ces Forums de l’Aménagement sont devenus des rendez-vous privilégiés entre les élus du département et les services de l’État sur les grandes problématiques de l’aménagement du territoire.

Ils ont pour objectif de partager les connaissances et les outils de l’aménagement pour favoriser un développement harmonieux des territoires.

Les précédents événements se sont tenus au rythme d’un par an et ont permis d’aborder les thèmes suivants :

en 2013 : la Loi Montagne / la qualité des extensions urbaines dans le département
en 2014 : la loi ALUR et ses conséquences
en 2015 : la réglementation des publicités, des enseignes et des pré-enseignes

Le thème du foncier traité en 2016

Pour 2016, le forum a eu lieu ce mardi 5 juillet 2016, sous la présidence de Monsieur le Préfet de Département, en présence deMonsieur AIGOIN représentant la Présidente du Conseil Départemental.

Le thème traité a été la mobilisation du foncier au service de l’aménagement.

Il a été organisé par la DDT et a réuni une soixantaine de personnes (maires, présidents de communautés de communes et acteurs locaux).

En Lozère, les acteurs économiques et les collectivités sont souvent confrontés à des difficultés d’accès à la maîtrise foncière dans le développement de leurs projets d’aménagement.

Ils doivent ainsi développer des stratégies pour lesquelles ils peuvent bénéficier d’un accompagnement des différents acteurs de la gestion foncière afin de leur permettre de réussir leurs projets.

Les difficultés éventuelles procèdent de la nécessité de concilier plusieurs enjeux de différentes natures :

économiques : dynamisation de la construction, création de logements, développement d’activités
environnementaux : préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers, mise en œuvre de la transition énergétique
sociaux : requalification d’espaces dégradés, mixité sociale

Ces enjeux s’inscrivent dans un contexte soumis à des contraintes géographiques, à la prise en compte des risques naturels et à la nécessité d’être économe en terme de consommation d’espace.

Les interventions

Les différentes interventions ont permis d’avoir une vue d’ensemble des outils et des dispositifs que les collectivités peuvent entreprendre afin de pouvoir mieux maîtriser le foncier :

Vous retrouverez ci-après les supports des différentes présentations utilisés par les intervenants :

François-Xavier FABRE chef du service aménagement de la DDT sur les enjeux du foncier sur le département
du CEREMA, par Bertrand LEROUX, sur les outils d’intervention foncière prévus par le droit de l’urbanisme
du maire de Bédouès-Cocurès, André ROUX, sur la mobilisation du foncier pour la création d’une zone artisanale ,
de l’EPF Languedoc Roussillon, représenté par Cécile PAILLE, Céline SIMOENS et Mathias HERVET, sur, les missions et modalités d’interventions de l’établissement
de la SAFER, par son directeur Xavier MEYRUEIX portant sur les moyens et les missions de la société et un exemple d’intervention sur la création d’un parc d’activités et de son accès
du pôle gestion fiscale de la DDFiP, par Olivier CARITG, sur les outils fiscaux d’incitation .

La Direction départementale des territoires (DDT) se tient à la disposition des différentes collectivités afin de les conseiller sur ce sujet, de répondre à leurs questions ou de les mettre en relation avec les différents acteurs intervenant dans ce domaine.

Nota bene :

- CEREMA : Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement

- EPF : Etablissement public foncier

- SAFER : Société d’aménagement foncier et d’établissement rural

- DDFiP : Direction départementale des finances publiques