• Imprimer
  • Fermer
  • Aller au contenu
  • Aller au menu

Les services de l'État
en Lozère

Sous menu de navigation

Accessiblité : ouvert à tous

  • Les agendas d’accessibilité programmée
  • Tableau de suivi des AT-Ad'AP dans le département
  • Les agendas d’accessibilité programmée
  • Tableau de suivi des Ad'AP de patrimoine dans le département
  • L’agenda d’accessibilité programmée (Ad’AP) Une dynamique bien engagée en Lozère
  • L’ÉTAT DES LIEUX DU DISPOSITIF Ad’AP
  • Tableau de suivi des ERP déclarés comme étant accessibles par leurs propriétaires ou exploitants
  • Le dispositif Ad’AP continue son déploiement
  • Registre public d'accessibilité dans les ERP (établissements recevant du public)
  • Le registre public d’accessibilité

Le registre public d’accessibilité

Mise à jour le 01/08/2018
 
 
Le registre public d’accessibilité

Les gestionnaires d’établissements recevant du public (ERP) doivent mettre à disposition du public, depuis le 30 septembre 2017, un document appelé registre public d’accessibilité, afin de communiquer sur le niveau d’accessibilité des prestations proposées par leur établissement.

Ce registre doit être simple et compréhensible par tous. Il s’agit là en effet d’un outil de communication entre l’établissement et sa clientèle ou l’administré, un moyen de promouvoir la qualité d’un accueil de tous les publics et de l’attention portée à chacun. Ces informations ne doivent pas être négligées, surtout si elles sont accessibles à distance, via un site internet ou par téléphone. Elles deviendront essentielles pour préparer le déplacement d’une personne handicapée, âgée, enceinte ou accompagnée d’une poussette.

Le registre contient l'ensemble des documents que le gestionnaire détient sur l'accessibilité de son local tels que l’attestation d’achèvement des travaux, l’attestation d’accessibilité, le calendrier de l’agenda d’accessibilité programmée, l’arrêté accordant une dérogation, les modalités de maintenance et d’utilisation des équipements d’accessibilité, et la description des actions de formation des personnels chargés de l'accueil des personnes handicapées.

Un guide pratique et des supports pré-remplis pour élaborer le registre sont disponibles en téléchargement sur le site internet des services de l’État .

En mettant à disposition du public le registre d’accessibilité, le gestionnaire a ainsi la possibilité d’attester du respect de la loi, de faire connaître, mais aussi de valoriser les actions mises en œuvre dans son établissement en faveur de l’accueil de tous les publics.

Les services de la DDT sont à disposition pour répondre à vos interrogations. Contact : unité bâtiment durable, énergie et accessibilité au 04 66 49 41 90 ou 04 66 49 41 91, mail ddt-srec-bdea@lozere.gouv.fr.

Le-registre-public-d-accessibilite_large
 
  • Partager
  • Ajouter à Facebook
  • Ajouter à Twitter
  • Envoyer à un ami
 

A lire également :

  • > Parlez-nous de vos besoins en services ! - 24/10/2014
    Accessibilité - Accessibilité
  • > Le schéma du département de la Lozère d’amélioration de l’accessibilité des services au public - 21/11/2017
    Accessibilité - Le schéma du département de la Lozère d’amélioration de l’accessibilité des services au public
 
 
  • Services de l'Etat
  • Politiques publiques
  • Actualités
  • Publications
  • Démarches administratives
  • Vous êtes...
  • > Particulier
  • > Professionnel
  • > Association
  • FAQ
  • Plan du site
  • RSS
  • Horaires et coordonnées
  • Accessibilité
  • Mentions légales
  • Contactez nous
  • Information sur les cookies
    • twitter
    • facebook
  • SOS- Aide aux victimes
  • SOS- n° d'urgence
  • Météo France
  • Navigation
  • RGA : Référentiel Général d'Accessibilité
  • lien DMD 48 : Délégation militaire départementale de la Lozère
  • IAL : Information acquéreur locataire
  • Termites et mérules
  • République française
  • Tous droits réservés SIG/DILA
    République Française © 2011-2012
  • www.service-public.fr
  • legifrance.fr
  • france.fr
  • www.gouvernement.fr
  • data.gouv.fr