Garantie Jeunes

Mis à jour le 02/10/2015

La « Garantie jeunes » s’inscrit dans le cadre des engagements pris par le Conseil Européen autour de la garantie européenne sur la jeunesse, qui vise à proposer rapidement des solutions aux jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, ni en éducation (NEET).

Prévue à titre expérimental dans le plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, adoptée par le comité interministériel de lutte contre les exclusions du 21 janvier 2013, la garantie jeunes s’inscrit désormais dans une phase de généralisation annoncée le 8 juillet 2014 par le premier ministre en clôture de la grande conférence sociale.

Elle est instituée sur le département de la Lozère à compter du 1er septembre 2015.

Les conseillers des Missions Locales, formés sur ce nouveau dispositif permettront à ces jeunes, dans le cadre d’un contrat d’engagement, de se remettre dans une dynamique positive.

Multiplier les mises en situation professionnelle, se construire un projet… tout en travaillant en parallèle sur les difficultés sociales, de formation… Le jeune en contrepartie de ses engagements, bénéficiera d’une garantie de ressources mensuelles.

Grâce à cet accompagnement intensif prévu sur 12 mois, le jeune devient progressivement autonome socialement et financièrement…

La garantie jeune est un contrat d'accompagnement. L'accompagnement du jeune est assuré par un référent au sein d'une mission locale.

Ce contrat prévoit :

  • les actions engagées par la mission locale en vue de l'insertion du jeune (entretiens individuels et ateliers collectifs avec des mises en situation professionnelle, propositions d'emploi, de stage, d'apprentissage...),
  • ainsi que l'obligation pour le jeune d'y participer.

Il précise également la nature et la périodicité des contacts entre la mission locale et le jeune.

Ce contrat est accompagné du versement d'une aide financière. Pour pouvoir bénéficier de la garantie jeunes, il faut respecter des conditions d'âge, d'activité et de ressources.

La Garantie Jeunes s’adresse prioritairement aux :

* jeunes de 18-25 ans,

* qui ne sont « ni en emploi, ni en éducation, ni en formation » (NEET),

* qui sont en situation de grande précarité,

* et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du revenu de solidarité active.

Des situations dérogatoires pour les mineurs, les jeunes non NEET ou dont les ressources dépassent le plafond mais porteurs d’une situation de risque de rupture peuvent être étudiés par la commission d’attribution et de suivi.

La garantie jeunes se compose à la fois, d’une garantie d’accès à une première expérience professionnelle et d’une garantie de ressources. Elle ne se substitue pas aux prestations sociales existantes, elle n’est pas un droit ouvert mais un programme d’accompagnement ciblé et contractualiséLa situation du jeune doit être évaluée par une commission "multi-acteurs" locale qui comprend des représentants de l'Etat et du Conseil Départemental, ainsi que des membres désignés au niveau départemental par le préfet et qui rassemblent les acteurs pertinents en matière d’insertion des jeunes ainsi que les présidents des missions locales. Outre les membres permanents, la commission associe des acteurs particulièrement impliquées dans les parcours des jeunes.

Le parcours proposé doit organiser un accompagnement continu, sans rupture, enchaînant les actes nécessaires à l'accès à l'emploi, dans le cadre d'un contrat d'engagements réciproques entre le jeune et le référent de la mission locale qui le suit.

Le socle de l’engagement initial du jeune consiste à accepter de prendre des engagements au cours de son parcours, de lui-même ou sur proposition de son conseiller, et à les tenir. Il s’engage également à déclarer chaque mois à son conseiller l’ensemble de ses revenus d’activité.

L'allocation sera suspendue en cas de manquement aux engagements.

Durée de la garantie jeunes

L'accompagnement se déroulera sur une période d'un an renouvelable, en principe par tranche de 12 mois, mais la commission pourra décider d'une durée plus courte si le parcours du jeune le justifie.

Le rythme, la durée et la forme de l'accompagnement doivent s'adapter à la situation et à l'évolution du jeune dans son parcours d'insertion.