Organisation des manifestations sportives sur voie publique ou ouverte à la circulation publique


Les manifestations sportives sont soumises à une règlementation stricte et doivent être déclarées ou autorisées, selon leur nature, par les services de l’État.
Depuis 2021 pour la Lozère, une plateforme nationale prend en charge l’instruction des dossiers d’organisation des manifestations sportives soumises à déclaration ou autorisation délivrées en application du Code du sport.

Toute manifestation sportive doit faire l'objet d'un dépôt dématérialisé sur le site internet :

www.manifestationsportive.fr

Cette plateforme prend en charge uniquement les manifestations du milieu terrestre se déroulant en plein air. Elle ne permet pas les dépôts de dossiers pour les manifestations nautiques, aériennes et toutes les manifestations se déroulant en salle et/ou stade de plein air (sports collectifs, sports de combat...).

La plateforme vise à simplifier les relations entre les organisateurs d'évènements sportifs, l’État et l'ensemble des services consultés pour avis.

Pour obtenir de l'aide sur la création de votre compte et sur le dépôt de votre dossier, rendez-vous dans la rubrique «AIDE & INFOS» de la plateforme : https://www.manifestationsportive.fr/aide/FAQ-organisateurs

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par téléphone au 04.66.65.62.80 ou par mail à sp-epreuves-sportives@lozere.gouv.fr


Démarche administrative de déclaration ou demande d'autorisation en ligne

A la suite de la création de son compte sur la plateforme, chaque organisateur pourra :

  • compléter le cerfa numérique,
  • cartographier son itinéraire en ligne et le compléter avec le positionnement des signaleurs, postes de secours, ravitaillement, postes de contrôle, …
  • effectuer son évaluation d’incidences NATURA 2000 en ligne pour les manifestations y étant soumises,
  • joindre toutes les pièces réglementaires nécessaires demandées.

Votre dossier doit être déposé complet, dans le délai réglementaire, selon la nature de l'évènement. Pour connaître les dates limites de dépôt de dossier, veuillez consulter le document de synthèse du régime des manifestations sportives.


Phase instruction du dossier

Le service instructeur demande des avis aux services de l’État concernés (avis ONF, OFB, ARS, DDT, ...), aux maires des communes traversées et à tous les services tiers investis d'un pouvoir de police (SDIS, CD, DIR, etc).

Un récépissé de déclaration ou un arrêté d'autorisation est émis à l'issue de l'instruction pour les dossiers conformes.

La sous-préfecture instruit les dossiers qui se déroulent sur plusieurs communes, les mairies ceux qui se déroulent uniquement sur leur commune.


Manifestation en zone cœur du Parc national des Cévennes

Les manifestations sportives se déroulant en cœur de Parc national des Cévennes sont soumis à autorisation de l’établissement public, en plus du dossier de demande déposé sur la plateforme.

« Pour toute manifestation sportive se déroulant en cœur de Parc national des Cévennes vous devez obligatoirement saisir le Parc 2 mois avant le début de la date prévue de la manifestation. Les formulaires de demande d’autorisation sont à télécharger directement sur le site du Parc national des Cévennes, à compléter et à retourner par mail à autorisations@cevennes-parcnational.fr ou par courrier postal à Parc national des Cévennes – 6 bis place du Palais – 48400 Florac Trois Rivières. En complément de l’autorisation du Parc national des Cévennes, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation des propriétaires ou exploitants des terrains traversés. »


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