Décision N° PREF-BCPPAT-2019-192-003 du 11 juillet 2019 de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application de l’article R. 1...

Mis à jour le 13/01/2020

Décision N° PREF-BCPPAT-2019-192-003 du 11 juillet 2019

de dispense d’étude d’impact après examen au cas par cas en application

de l’article R. 122-3 du code de l’environnement pour la demande de prolongation du délai de 5 ans

de l’autorisation d’exploiter la carrière située au lieu-dit « le Raz »

sur le territoire de la commune de Bourg-sur-Colagne par la SAS SOMATRA

au titre de la législation sur les installations classées

pour la protection de l’environnement

Décision n° PREF BCPPAT 2020 - 013 - 001 du 13 janvier 2020 de dispense d'étude d'impact après examen au cas par cas en application de l'article R122-3 du code de l'environnement - Société GAILLARD-RONDINO à Aumont-Aubrac (48130) -  projet d'implantation d'une cuve de traitement sur le site

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