Les services de l'État
en Lozère
Intercommunalité
Mise à jour le 29/06/2018
Projet de schéma départemental de coopération intercommunale de la Lozère 2016-2021
La Lozère fait partie des 5 départements français métropolitains ayant la plus faible part d’EPCI conformes aux critères de la loi NOTRe.Aussi, compte tenu de sa situation en zone de montagne, le seuil démographique qui s’applique est le seuil (...)
Parution de l'arrêté portant schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI)
Le préfet a adopté le schéma départemental de la coopération intercommunale (SDCI) le 29/03/2016 par arrêté PREF-BRCL-2016-089-0001, conformément à la loi NOTRe, tel qu'amendé par la commission départementale de coopération intercommunale le (...)