Arrêtés préfectoraux d'autorisation, décisions rejetant une demande d'autorisation et arrêtés complémentaires

Mis à jour le 09/08/2023

Ces actes administratifs sont mis à la disposition du public pendant une durée minimale de quatre mois, conformément à l'article R.181-44-4° du code de l'environnement

2023

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-206-0001 du 25 juillet 2023 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-201-0003 DU 20 JUILLET 2022 PORTANT RECONNAISSANCE DU DROIT FONDÉ EN TITRE ET VALANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PERMETTANT D’UTILISER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE DU COURS D’EAU « LE TARNON» POUR LE FONCTIONNEMENT DU MOULIN DE GRATTEGALS SUR LA COMMUNE DE CANS ET CEVENNES

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2023-187-0001 en date du 6 juillet 2023 portant modification temporaire de la période de fonctionnement de l’usine de Bédillon située sur le Grandrieu sur les communes de grandrieu et de Bel-air-val-d’ance

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2023-171-0001 du 20 juin 2023 portant prorogation du délai d’instruction de l’autorisation environnementale au titre de l’article R. 181-17 du code de l’environnement pour le projet de création et d’exploitation d’une prise d’eau sur la Colagne pour l’alimentation en eau potable de la communauté de communes du Gévaudan, commune de Saint Léger de Peyre.

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-146-0002 du 26 MAI2023 portant modification de l’arrete n° DDT-BIEF 2019-364-0009du 30 décembre 2019 relatif à l'irrigation agricole sur le bassin versant du Tarnonsur les communes de Bassurels, de rousses et de vébron ;

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-146-0001 du 26 MAI2023 portant modification de l’arrete n° DDT-BIEF 2019-364-0006 du 30 décembre 2019 relatif à l'irrigation agricole sur le bassin versant du lot moyen sur les communes de Balsièges, de Barjac, de Chanac, de Cultures, d’Esclanèdes et des Salelles.

Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger au respect du maintien du débit d’objectif à la confluence de l’Allier et du Chapeauroux depuis le barrage de Naussac situé sur la commune de Naussac-Fontanes

Arrêté préfectoral portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin des Vignes et portant renouvellement de l’autorisation permettant de disposer de l’énergie hydraulique du Tarn au lieu-dit les Vgnes sur la commune de Massegros-Causse-Gorges

Arrêté préfectoral n°DDT-BIEF-2023-125-004 en date du 05 mai 2023 portant autorisation de déroger au respect du maintient du débit garanti à l’aval du barrage de Naussac situé sur la commune de Naussac-Fontanes

Arrêté préfectoral portant modification de l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2021-069-0002 du 10/03/2021 portant autorisation d’exploiter le plan d’eau de l’étang du Béal à vocation de pêche touristique sur la commune de La Bastide-Puylaurent

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-088-0001 du 29 mars 2023 portant changement de bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n° 2013-178-0003 en date 27 juin 2013 abrogeant l’arrêté préfectoral n°2008-283-009 en date du 9 octobre 2008 et portant autorisation au titre de la loi du 16 octobre 1919 modifiée et de l’article L.214-3 du code de l’environnement d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « la Limagnole » pour le fonctionnement d’une usine hydroélectrique sur le territoire de la COMMUNEDE saint-Alban- sur-limagnole

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-065-0001 DU 6 MARS 2023 portant changement de bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n° 2015-280-0007 du 7 OCTOBRE 2015 portant autorisation au titre de l’ARTICLE L.214-3 du code de l’environnement de disposer de l’énergie de la rivière LE DOULOU pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire deS COMMUNES DE saint-PIERRE-DE-NOGARET ET DES HERMAUX

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2023-037-0004 en date du 6 février 2023 modifiant temporairement l’article 7 de l’arrêté n°03-0856 en date du 25 juin 2003 autorisant l’aménagement et l’exploitation de l’étang de Barrandon sur la commune de Saint-Etienne-du-valdonnez

Télécharger ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2023-037-0005 du 6 février 2023 portant changement de bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n°2013-205-0003 en date 24 juillet 2013 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière LE DOULOU pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire des COMMUNES DE saint-PIERRE-DE-NOGARET ET DES HERMAUX

Télécharger Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2023-037-0003 en date du 6 février 2023 modifiant les délais de fourniture des mesures et propositions techniques prévues par l’arrêté préfectoral N°DDT-BIEF-2022-313-0001 en date du 9 novembre 2022 portant autorisation environnementale d’utiliser l’énergie hydraulique du Lot par l’usine hydroélectrique de sainte-hélène située sur la commune de sainte-hélène et abrogeant l’arrêté préfectoral 01-1759 en date du 15 novembre 2001

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2023-032-0001 en date du 1er février 2023 portant autorisation de déroger au respect du maintien du débit garanti a l’aval du barrage de Naussac situé sur la commune de Naussac-Fontanes

2022

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-356-0001 du 22 DÉCEMBRE 2022 portant changement de bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n°DDT-bief 2017-173-0001 du 22 juin 2017 portant autorisation au titre de l’ARTICLE L.214-3 du code de l’environnement de disposer de l’énergie de la rivière Mézère pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire de saint-denis-en-margeride

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-313-0001 en date du 9 novembre 2022 portant autorisation environnementale d’utiliser l’énergie hydraulique du Lot par l’usine hydroélectrique de Sainte-Hélène située sur la commune de Sainte-Hélène et abrogeant l’arrêté préfectoral 01-1759 en date du 15 novembre 2001

Arrêté n° DDT-BIEF-2022-245-0001 du 2 septembre 2022 dérogeant à titre exceptionnel à l’article 4 de l’arrêté n° 90-0499 du 4 mai 1990 portant autorisation de mise en eau et d’exploitation d’un barrage sur la rivière Le Chassezac au lieu-dit « Puylaurent », communes de Prévenchères et de La Bastide-Puylaurent.

Arrêté n° DDT-BIEF-2022-244-0002 du 1er septembre 2022 modifiant le régime des lâchures de l’arrêté préfectoral n° 90-0514 du 7 mai 1990 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière Le Chassezac pour la mise en service d’une usine hydroélectrique située au lieu-dit « Puylaurent », communes de Prévenchères et de la Bastide-Puylaurent ;

Arrêté n° DDT-BIEF-2022-244-0001 du 1er septembre 2022 modifiant le régime des lâchures de l’arrêté interpréfectoral n° 90-0499 du 4 mai 1990 portant autorisation de mise en eau et d’exploitation d’un barrage sur la rivière Le Chassezac au lieu-dit « Puylaurent », communes de Prévenchères et de la Bastide-Puylaurent ;

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-221-0001 en date du 9 août 2022 portant renouvellement de l’autorisation permettant de disposer de l’énergie hydraulique du Tarnau lieu-dit les vignes sur la commune de Massegros-causses-gorges

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-214-0002 du 2 août 2022 abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDT-bief-2018-176-0001 du 25 juin 2018 et portant reconnaissance du droit fondé en titre valant autorisation environnementale permettant d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « le langouyrou » pour le fonctionnement du moulin de « Saint-Flour-de-Mercoire » sur la commune de Saint-Flour-de-Mercoire

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-214-0003 en date du 2 août 2022 portant autorisation de débits de lâchures compris entre 15 m³/s et 30 m³/s à partir du barrage de Naussac situé sur la commune de Naussac-Fontanes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-201-0003 du 20 juillet 2022 portant reconnaissance du droit fondé en titre et valant autorisation environnementale permettant d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « Le tarnon» pour le fonctionnement du moulin de Grattegals sur la Commune de cans et cevennes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-175-0002 du 24 JUIN 2022 portant changement de bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n° 2015-280-0007 du 7 OCTOBRE 2015 portant autorisation au titre de l’ARTICLE L.214-3 du code de l’environnement de disposer de l’énergie de la rivière LE DOULOU pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire des COMMUNES DE saint-PIERRE-DE-NOGARET ET DES HERMAUX

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-175-0001- du 24 JUIN 2022 portant changement de bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n° 2013-205-0003 en date 24 juillet 2013 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière LE DOULOU pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire des COMMUNES DE saint-PIERRE-DE-NOGARET ET DES HERMAUX

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2022-131-0005-249-0001 du 11 mai 2022 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2013-014-0001 du 14 janvier 2013 portant autorisation au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement du rejet des eaux pluviales du parc régional d'activité économiques Jean-Antoine Chaptal - commune de Badaroux

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-083-0001 du 24 mars 2022 PORTANT RECONNAISSANCE DU DROIT FONDÉ EN TITRE ET VALANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTAle PERMETTANT D’UTILISER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE DU COURS D’EAU « LE GRANDRIEU » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MOULIN DES DEUX RIEU SUR LA COMMUNE DE GRANDRIEU

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-049-0006 du 18 février 2022 déclarant d’urgence l'abaissement du débit minimal à maintenir en permanence en aval immédiat de la prise d'eau sur la Jonte en vue d'assurer la réalisation de prélèvement permettant la satisfaction des besoins en eau potable et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en œuvre - commune de Gatuzières.