Les services de l'État
en Lozère

Arrêtés préfectoraux d'autorisation, décisions rejetant une demande d'autorisation et arrêtés complémentaires

Ces actes administratifs sont mis à la disposition du public pendant une durée minimale de quatre mois, conformément à l'article R.181-44-4° du code de l'environnement

2022

Arrêté n° DDT-BIEF-2022-245-0001 du 2 septembre 2022 dérogeant à titre exceptionnel à l’article 4 de l’arrêté n° 90-0499 du 4 mai 1990 portant autorisation de mise en eau et d’exploitation d’un barrage sur la rivière Le Chassezac au lieu-dit « Puylaurent », communes de Prévenchères et de La Bastide-Puylaurent.

Arrêté n° DDT-BIEF-2022-244-0002 du 1er septembre 2022 modifiant le régime des lâchures de l’arrêté préfectoral n° 90-0514 du 7 mai 1990 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière Le Chassezac pour la mise en service d’une usine hydroélectrique située au lieu-dit « Puylaurent », communes de Prévenchères et de la Bastide-Puylaurent ;

Arrêté n° DDT-BIEF-2022-244-0001 du 1er septembre 2022 modifiant le régime des lâchures de l’arrêté interpréfectoral n° 90-0499 du 4 mai 1990 portant autorisation de mise en eau et d’exploitation d’un barrage sur la rivière Le Chassezac au lieu-dit « Puylaurent », communes de Prévenchères et de la Bastide-Puylaurent ;

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-221-0001 en date du 9 août 2022 portant renouvellement de l’autorisation permettant de disposer de l’énergie hydraulique du Tarnau lieu-dit les vignes sur la commune de Massegros-causses-gorges

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-214-0002 du 2 août 2022  abrogeant l’arrêté préfectoral n° DDT-bief-2018-176-0001 du 25 juin 2018 et portant reconnaissance du droit fondé en titre valant autorisation environnementale permettant d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « le langouyrou » pour le fonctionnement du moulin de « Saint-Flour-de-Mercoire » sur la commune de Saint-Flour-de-Mercoire

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2022-214-0003 en date du 2 août 2022 portant autorisation de débits de lâchures  compris entre 15 m³/s et 30 m³/s à partir du barrage de Naussac situé sur la commune de Naussac-Fontanes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-201-0003 du 20 juillet 2022 portant reconnaissance du droit fondé en titre et valant autorisation environnementale permettant d’utiliser l’énergie hydraulique du cours d’eau « Le tarnon» pour le fonctionnement du moulin de Grattegals sur la Commune de cans et cevennes

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-175-0002 du 24 JUIN 2022 portant changement de bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n° 2015-280-0007 du 7 OCTOBRE 2015 portant autorisation au titre de l’ARTICLE L.214-3 du code de l’environnement de disposer de l’énergie de la rivière LE DOULOU pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire des COMMUNES DE saint-PIERRE-DE-NOGARET ET DES HERMAUX

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-175-0001- du 24 JUIN 2022  portant changement de bénéficiaire de l’arrêté préfectoral n° 2013-205-0003 en date 24 juillet 2013 portant autorisation de disposer de l’énergie de la rivière LE DOULOU pour la mise en jeu d’une entreprise destinée à la production d’électricité sur le territoire des COMMUNES DE saint-PIERRE-DE-NOGARET ET DES HERMAUX

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2022-131-0005-249-0001 du 11 mai 2022 portant prescriptions complémentaires à l'arrêté préfectoral n° 2013-014-0001 du 14 janvier 2013 portant autorisation au titre de l'article l.214-3 du code de l'environnement du rejet des eaux pluviales du parc régional d'activité économiques Jean-Antoine Chaptal - commune de Badaroux

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2022-083-0001 du 24 mars 2022 PORTANT RECONNAISSANCE DU DROIT FONDÉ EN TITRE ET VALANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTAle PERMETTANT D’UTILISER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE DU COURS D’EAU « LE GRANDRIEU » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MOULIN DES DEUX RIEU SUR LA COMMUNE DE GRANDRIEU

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2022-049-0006 du 18 février 2022 déclarant d’urgence l'abaissement du débit minimal à maintenir en permanence en aval immédiat de la prise d'eau sur la Jonte en vue d'assurer la réalisation de prélèvement permettant la satisfaction des besoins en eau potable et fixant les moyens de surveillance et les mesures conservatoires à mettre en œuvre - commune de Gatuzières.

2021

Arrêté Préfectoral n° DDT-BIEF-2021-344-0001 du 10 décembre 2021 modifiant la puissance nette attribuée l’usine D'EYGAS dans le cadre de l'arrêté préfectoral n° 2015-331-0001 du 17 novembre 2015 portant autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement de disposer de l’énergie de la rivière Esclancide pour la mise en jeu d'une entreprise destinée à la production d'électricité sur le territoire de la commune de Pelouse

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-277-0004 en date du 4 octobre 2021 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.181-1 relatif à l’aménagement du secteur ouest de mende - valcroze situé sur la Commune de mende

arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-249-0001 du 6 septembre 2021 portant modification de l’arrête n° DDT-BIEF 2019-364-0005 du 30 décembre 2019 relatif à l'irrigation agricole sur le bassin versant du Lot amont sur les communes de Badaroux, de Balsièges, de Chadenet, de Mende et de Sainte-Hélène

arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-249-0002 du 6 septembre 2021 portant modification de l’arrête n° DDT-BIEF 2019-364-0008 du 30 décembre 2019 relatif à l'irrigation agricole sur le bassin versant du Tarn sur les communes de Bédouès-Cocurès, d’Ispagnac, de Gorges du Tarn Causses et de Pont de Montvert Sud Mont Lozère.

Arrêté préfectoral n°DDT-SBIEF-2021-225-0001 en date du 13 août 2021 portant autorisation de construction d'une centrale hydroélectrique et portant autorisation de disposer de l'énergie hydraulique du Lot au lieu dit Booz sur les communes de SaintGermain du Teil et Banassac Canilhac

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2021-217-0001 du 5 août 2021 MODIFIANT LES DÉLAIS DE FOURNITURE DES ÉTUDES PRESCRITES DANS L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL DDT-DDT BIEF-2018-176-0001 DU 25 JUIN 2018 PORTANT RECONNAISSANCE DU DROIT FONDÉ EN TITRE ET VALANT AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PERMETTANT D’UTILISER L’ÉNERGIE HYDRAULIQUE DU COURS D’EAU « LE LANGOUYROU » POUR LE FONCTIONNEMENT DU MOULIN DE « SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE » SUR LA COMMUNE DE SAINT-FLOUR-DE-MERCOIRE

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2021-160-0002 du 9 juin 2021 portant autorisation de pénétrer dans les propriétés privées sur le département de la  LOZÈRE POUR LES TRAVAUX PRÉPARATOIRES À LA CARTOGRAPHIE DES MILIEUX HUMIDES SUR LE BASSIN VERSANT DES GARDONS

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDT-BIEF-2021-102-0001 en date du 12 avril 2021 portant autorisation environnementale au titre du L.214-3 du code de l’environnement pour l'exploitation du béal de Thonas, commune de St Germain de Calberte

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2021-069-0002 EN DATE DU 10 MARS 2021 PORTANT AUTORISATION D’EXPLOITER LE PLAN D’EAU DE L’ÉTANG DU BÉAL À VOCATION DE PÊCHE TOURISTIQUE SUR LA COMMUNE DE LA BASTIDE-PUYLAURENT

Arrêté préfectoral nº DDT-BIEF-2021-076-0002 en date du 17 MARS 2021 portant autorisation environnementale au titre de l’article L.214-3 du code de l'environnement pour le rejet des eaux pluviales de l'échangeur N°33 sur l'A75, situé sur la commune de Saint Chély d'Apcher

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-BIEF-2021-056-00021 du 25 FEVRIER 2021 PORTANT RECONNAISSANCE DE L’EXISTENCE LÉGALE ET PERMETTANT D’UTILISER L’ÉNERGIE HHYDRAULIQUE DU COURS D’EAU "LE CHAPEAUROUX"  POUR LE FONCTIONNEMENT DU MOULIN DIT DE COMTE SUR LA COMMUNE DE SAINT-BONNET-LAVAL

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2021-029-0006 EN DATE DU 29 JANVIER 2021 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2013-205-0003 EN DATE DU 24 JUILLET 2013 PORTANT AUTORISATION DE DISPOSER DE L’ÉNERGIE DE LA RIVIÈRE LE DOULOU POUR LA MISE EN JEU D’UNE ENTREPRISE DESTINÉE À LA PRODUCTION D’ÉLECTRICITÉ SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE SAINT-PIERRE-DE- NOGARET ET DES HERMAUX

Arrêté inter-prefectoral n° 82-2021-02-04-004 du 4 février 2021 portant prolongation de l'autorisation unique pluriannuelle de prélèvement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-bassin Aveyron Lemboulas

2020

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2020-266-0003 EN DATE DU 22 SEPTEMBRE 2020 PORTANT AUTORISATION DE DÉBITS DE LÂCHURES COMPRIS ENTRE 15 M³/S ET 30 M³ À PARTIR DU BARRAGE DE NAUSSAC SITUÉ SUR LA COMMUNE DE NAUSSAC-FONTANES

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-DDT-2020-254-0001 EN DATE DU 10 SEPTEMBRE 2020 MODIFIANT L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 65-1893 EN DATE DU 1ER DÉCEMBRE 1965 VALANT RÈGLEMENT D’EAU APPLICABLE AUX USINES AUTORISÉES SUR LES COURS D’EAU ET LES LACS NON DOMANIAUX ET AUTORISATION DE DISPOSER DE L’ÉNERGIE DE LA RIVIÈRE TARN POUR LA MISE EN JEU D’UNE USINE SITUÉE DANS LA COMMUNE DE LA MALÈNE

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2020-254-0002 EN DATE 10 DU SEPTEMBRE 2020 COMPLÉMENTAIRE À L’ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°DDT-BIEF-2020-177-0002- EN DATE DU 25 JUIN 2020 FIXANT LES PRESCRIPTIONS POUR LA RÉALISATION DES EPIS DÉFLECTEURS DANS LE CADRE DE L’EFFACEMENT DU SEUIL DU MOULIN DE LA FRANCE ET LE REPROFILAGE DU LIT DU COURS D’EAU LE LOT SUR LES COMMUNES DE CULTURES ET BARJAC

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº DDT-BIEF-2020-189-0004 EN DATE DU 7 JUILLET 2020 PORTANT CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DE L’ARRÊTÉ N° 90-0499 DU 4 MAI 1990 PORTPORTANT CHANGEMENT DE BÉNÉFICIAIRE DE L’ARRÊTÉ N° 90-0499 DU 4 MAI 1990 PORTANT AUTORISATION DE MISE EN EAU ET D'EXPLOITATION D'UN BARRAGE SUR LA RIVIÈRE LE CHASSEZAC AU LIEU-DIT PUYLAURENT, COMMUNES DE PRÉVENCHÈRES ET DE LA BASTIDE PUYLAURENT ET DE L'ARRÊTÉ COMPLÉMENTAIRE N°970214 EN DATE DU 4 MARS 1997 À L'ARRÊTÉ INTERPRÉFECTORAL N° 90-0499 DU 4 MAI 1990 PORTANT AUTORISATION DE MISE EN EAU ET D'EXPLOITATION D'UN BARRAGE SUR LA RIVIÈRE LE CHASSEZAC AU LIEU-DIT PUYLAURENT, COMMUNES DE PRÉVENCHÈRES ET DE LA BASTIDE PUYLAURENT

Arrêté préfectoral n° DDT-BIEF-2020-189-0003 en date du 07 juillet 2020 prorogeant le délai de réalisation des travaux de la rocade ouest de Mende, modifiant l’arrêté préfectoral  n° 2014-211-0001 en date du 30 juillet 2014 autorisant l’aménagement et à l’exploitation de la rocade ouest de Mende et abrogeant l’arrêté préfectoral n° BIEF-DDT-2017-177-0001 du 26 juin 2017 - commune de Mende

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