Élaborer, réviser ou modifier un document d'urbanisme

Les documents d'urbanisme ( PLU communaux, PLU intercommunaux et les cartes communales) sont élaborés ou révisés/modifiés selon des procédures définies par le code de l'urbanisme.
Le choix de la procédure d'évolution des PLU/PLUI est présenté dans le diagramme :

•   Les procédures d'évolution des PLU

• La procédure d'élaboration d'un PLU Intercommunal
• La procédure d'élaboration du PLU ou de révision portant atteinte au PADD
• La procédure de révision du PLU sans atteinte au PADD
• La procédure de modification du PLU
• La procédure de modification simplifiée du PLU
• La procédure de déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU

 
 
Les cartes communales sont élaborés et révisées selon les mêmes modalités :

• La procédures d'élaboration ou de révision de la carte communale