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Calamité agricole : pertes de récolte de miel

Mise à jour le 14/03/2022
 
 
Calamité agricole : pertes de récolte de miel

L’épisode de gel intense début avril 2021a entraîné des pertes conséquentes sur la production de miel lozérienne. À la demande des représentants des apiculteurs, la Direction départementale des territoires (DDT) a déposé auprès du Comité national de gestion des risques en agriculture (CNGRA) une demande de reconnaissance de l’état de calamité agricole.

Lors de sa séance du 15 février 2022, le CNGRA a validé cette demande pour l’ensemble du département. Le taux de perte moyen départemental estimé est de 50 %.

L’arrêté ministériel de reconnaissance de l’état de calamité agricole, a été signé par le ministre de l’agriculture, de l’alimentation, le 2 mars 2022. Il fera l’objet d’un affichage en mairie dans chacune des communes concernée.

Pour prétendre à une indemnisation, les agriculteurs doivent avoir déclaré au moins 70 ruches, être titulaire et/ou bénéficiaire d’un contrat d’assurance bâtiment contre l’incendie et les tempêtes ou à défaut une assurance mortalité du bétail ou une assurance incendie sur un véhicule professionnel. Enfin, il faut justifier de 30 % de perte sur la récolte de miel et de 13 % de perte économique.

Au-delà des règles usuelles d’un formulaire d’indemnisation (complétude, signature, fourniture des justificatifs…), il sera nécessaire de justifier les quantités récoltées en 2021 à partir de factures, carnet de miellerie, autres. À défaut de pouvoir justifier la production 2021, le taux de perte départemental moyen pourra être appliqué.

Le formulaire de demande d’indemnisation de pertes de récolte ainsi que sa notice générale sont disponibles auprès des mairies, de la chambre d’agriculture de Lozère, du CERFRANCE Lozère et de la D.D.T. de Lozère, 4 avenue de la Gare, 48 000 Mende.

Par ailleurs, les apiculteurs ayant déclaré au moins 70 ruches en 2020 recevront un courrier individuel pour les aider à compléter le formulaire et donc accélérer les traitements des demandes.

Les demandeurs ont 30 jours pour déposer leur demande d’indemnisation à la D.D.T de la Lozère, à compter de la date d’affichage de l’arrêté ministériel en mairie, soit avant le 30 04 2022.

Pour toute information complémentaire, contact auprès de la DDT de Lozère : Géraldine Gély, tel : 04 66 49 45 61 ou Stéphane Laulaigne, tel : 04 66 49 45 36.

 
 

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