Fonds d'urgences BIO 2023
Le secteur de l’agriculture biologique fait face à de grandes difficultés à la fois conjoncturelles avec les conséquences de la guerre en Ukraine, mais aussi structurelles, du fait d’un recul de la consommation des produits issus de l’agriculture biologique.
Pour apporter une aide d’urgence aux exploitations du secteur en difficultés économiques et en risque de déconversion, un fonds d’urgence de 10 millions d’euros est mis en place au niveau national.
Critères d’éligibilité
Pour être éligibles au fond d’urgence, les exploitations doivent :
- Détenir un certificat « agriculture biologique" » au titre de 2023 ou 2022,
- Tirer 80 % de leurs recettes d’activités agricoles du mode de production biologique,
- Ne pas bénéficier d’une aide à la conversion à l’agriculture biologique (CAB) sur plus de 10 % de la SAU, sauf si elle a pour but un agrandissement ou une conversion non simultanée visant à atteindre 100 % bio sur l’exploitation.
Priorisation
Le montant du fonds affecté à la Lozère s’élevant à 121 000 euros, l’aide sera prioritairement orientée vers :
- les exploitations d’élevage de bovins lait (hors vente directe)
- les jeunes agriculteurs installés depuis moins de 5 ans au 31 mars 2023
- les exploitants les plus en difficultés du fait des prix d’achats de leur lait par l’entreprise.
Constitution de la demande
Le dossier de demande doit contenir les éléments suivants :
- Formulaire de demande d’aide « Fonds d’Urgence pour l’agriculture biologique 2023 » complété et signé par l’exploitant ou le gérant pour les formes sociétaires (par tous les associés pour les GAEC). Le formulaire est disponible auprès de la DDT, de la Chambre d’agriculture ou du CER.
- Certificat Agriculture Biologique 2023 (ou à défaut 2022 accompagné d’un engagement sur l’honneur de poursuivre cette certification en 2023)
- de documents certifiés par un tiers (comptable, centre de gestion agréé…) permettant de s’assurer des critères financiers :
- Pour les exploitations en lait : une attestation précisant le prix moyen du lait vendu sur le premier trimestre 2023 ainsi que le prix du lait vendu sur les premiers trimestres 2021 et 2022.
- Pour les autres exploitations : tout document justifiant d’une perte de débouchés ou d’une dégradation des prix de vente engendrant une perte économique sur l’année écoulée (par exemple baisse importante de l’excédent brut d’exploitation - comparée à la moyenne des 3 dernières années, utilisation de crédits en cours pour faire face à la dégradation de la trésorerie...)
- d’une attestation relative aux montants des aides déjà perçues de 2021 à 2023 inclus relevant du régime «de minimis » ( cette information figure sur les notifications)
Les demandeurs ont jusqu’au 4 juin 2023 pour déposer leur demande d’indemnisation à la DDT de la Lozère (4 avenue de la Gare – 48 000 Mende).
Pour toute information complémentaire, vous pouvez contacter la DDT de Lozère (Géraldine Gély 04.66.49.45.61 ou Giliane DESCHANELS 04.66.49.45.36).