Les communes concernées
Mis à jour le 13/11/2023
- Le formulaire de l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols
- La carte sismique
- Cartographie des communes situées dans la zones à potentiel radon
- la « Stratégie de prise en compte du risque mouvements de terrain dans le département de la Lozère » du 20 janvier 2015
- Arrêté préfectoral d'abrogation de l'Information Acquéreurs et des Locataires en Lozère" et "Annexe à l'arrêté départemental"
- Arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2023-311-0001 du 7 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° DDT-SREC-2019- 094-0002 du 4 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et ses mises à jour
- Annexe à l’arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2023- 311-0001 du 07 Novembre 2023