Moissac Vallée Française
Mis à jour le 13/11/2023
- Arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2023-311-0001 du 7 novembre 2023 abrogeant l'arrêté n° DDT-SREC-2019- 094-0002 du 4 avril 2019 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs et ses mises à jour
- Annexe à l’arrêté préfectoral n° DDT-SREC-2023- 311-0001 du 07 Novembre 2023
- Le formulaire de l'état des servitudes 'risques' et d'information sur les sols"
- Cartographie Risques inondation
- Règlement - Plan de Prévention des risques Inondation (PPRI)
- Arrêté d'approbation de la modification partielle n 1 du PPRI
- Modification du plan de zonage au droit du secteur -Pesso del plo - Moissac Vallée Française