Enquêtes publiques

 

Modalités de déroulement des enquêtes publiques dans le cadre du contexte lié à l'état d'urgence et des mesures sanitaires actuelles :

Les services publics restent ouverts et la procédure pour les enquêtes publiques en cours se poursuit normalement.

Le public, muni d'une attestation dérogatoire de déplacement (cocher « pour se rendre dans un service public » ) peut se déplacer en mairies pour consulter le dossier soumis à enquête publique, rencontrer le commissaire enquêteur lors de ses permanences, et déposer ses remarques sur le registre d'enquête, dans le strict respect des dispositions sanitaires en vigueur.

Le public peut privilégier, lorsque cela est prévu par l'enquête, l'utilisation des outils numériques pour la consultation du dossier, en se rendant sur le site internet des services de l'Etat (www.lozere.gouv.fr). La transmission de ses remarques peut se faire par courrier adressé au commissaire-enquêteur conduisant l'enquête, ou par courrier électronique si une adresse mail dédiée ou un registre dématérialisé a été mis en place.

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Les enquêtes publiques relevant de la compétence des collectivités territoriales, notamment celles concernant les documents d’urbanisme (PLU, carte communale) sont prioritairement mises en ligne sur leur site. En cas d’impossibilité, le site des services de l’État peut les héberger.

Pour les enquêtes publiques organisées par le préfet, les documents mis en ligne sont selon le cas :

 - Le dossier d'enquête publique,
 - l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique ou l'avis,
 - l'avis de l'autorité environnementale, le cas échéant,
 - Les observations du public dématérialisées,
 - le rapport et conclusion du commissaire enquêteur,
 - la décision prise à l’issue de l’instruction.

Autres enquêtes publiques

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