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Installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE)

Consultation du public

Mise à jour le 22/09/2020
 

Ce régime est considéré comme intermédiaire entre celui de déclaration et celui de l'autorisation, quand le risque est maîtrisé. Il s'agit d'une autorisation simplifiée.

Cette procédure s'applique aux installations telles que les élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques...

L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu'il respecte les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales.

 
  PETITIONNAIRE AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES ICPE ARRETE STATUANT SUR LE DEMANDE D'ENREGISTREMENT
 
 
2020
  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL "Bois et Scierie de Fontans" (gérant M. Serge BOUT) relative à la régularisation administrative d'un atelier de travail du bois

Avis

Arrêté

Dossier

Annexe

Pièces complémentaires

 

> PREF-DREAL2020-265-001_21sep - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,70 Mb

  2019
 

consultation du public sur la demande d’enregistrement

présentée par la société AUTOBIS

(SARL ROUSSET) 1100 avenue de la Méridienne 48100 Marejols

Avis

Dossier

  Arrêté
2018
  Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL BUFFIERE et Fils pour l'exploitation d'une installation de sciage sise à Chandaison - 48200 Saint Chély d'Apcher

- Avis de consultation du public

- Dossier mis à consultation

- Annexes au dossier:

partie 1

partie 2

partie 3

partie 4

  Arrêté préfectoral d'enregistrement du 13 novembre 2018
2017
  Consultation du public de la demande d'enregistrement présentée par la société ARTI'FX (M. Claude DAUNIS) pour la création d'un site de stockage de produits explosifs sur le site de Fabrèges - commune d'ANTRENAS (48100)

> DOSSIER M. DAUNIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 11,38 Mb

> AVIS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,05 Mb

> RAPPORT UD48 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,18 Mb

> AP-PREF-BCPEP2017178-0001_27juin2017 - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 1,01 Mb

 
         
    2016    
  Consultation du public de la demande d'enregistrement présentée par la société ARTI'FX (M. Claude DAUNIS) pour la création d'un site de stockage de produits explosifs sur le site de Fabrèges - commune d'ANTRENAS (48100)

Avis

> avis consultation du public - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,03 Mb

   
 

consultation du public de la demande d’enregistrement

présentée par la Société COLAS Rhône-Alpes-Auvergne

pour le projet d’une installation de concassage-criblage sur la commune de Fau de peyre (48).

Avis

> avis avec signature - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,54 Mb

 

Arrêté

> AP COLAS - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,08 Mb

 

Commune de Saint Alban Sur Limagnole

Blanchisserie du Centre Hospitalier François Tosquelles

Syndicat Inter Hospitalier Lozérien

 Consultation publique  

Arrêté

> avis blanchisserie - format : PDF sauvegarder le fichiersauvegarder le fichier - 0,01 Mb

         
2014
         
  Demande d'enregistrement - Atelier de découpe et de transformation des viandes.
Par la SA Lozère Languedoc Viande. 		Avis consultation    
         
Etat néant  2013