Consultation du public
Ce régime est considéré comme intermédiaire entre celui de déclaration et celui de l'autorisation, quand le risque est maîtrisé. Il s'agit d'une autorisation simplifiée.
Cette procédure s'applique aux installations telles que les élevages, les stations-service, les entrepôts de produits combustibles (bois, papier, plastiques, polymères, pneumatiques), les entrepôts frigorifiques...
L'exploitant doit faire une demande d'autorisation avant toute mise en service, en justifiant qu'il respecte les mesures techniques de prévention des risques et des nuisances définies dans un arrêté de prescriptions générales.
| PETITIONNAIRE | AVIS DE CONSULTATION PUBLIQUE | RAPPORT DE L'INSPECTEUR DES ICPE | ARRETE STATUANT SUR LE DEMANDE D'ENREGISTREMENT | |||||
| 2023 | ||||||||
| consultation du public de la demande d’enregistrement présentée par la Communauté de communes HAUTES TERRES DE L’AUBRAC visant le renouvellement d’exploitation de l’installation de stockage de déchets inertes, située sur le territoire de la commune de Fournels. |
Arrêté préfectoral ouverture consultation Dossier : |
Arrêté préfectoral d'enregistrement nº PREF-DREAL-2023-255-050 du 12 septembre 2023 relatif au renouvellement d’une installation de stockage de déchets inertes Exploitée PAR la communauté de communes hautes terres de l’aubrac | ||||||
| Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS SOLIDLAY - km1 - route du Puy à Mende (48000) en vue de mettre à jour l'exploitation d'une installation de déroulage de résineux-feuillus sur le site du parc régional d'activités économiques (PRAE) Jean-Antoine Chaptal - commune de Badaroux (48000) |
- avis de consultation - arrêté préfectoral du 21 mars 2023 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public - dossier: partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6. | Arrêté préfectoral d'enregistrement du 8 juin 2023 | ||||||
| 2022 | ||||||||
| Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SAS SOLIDLAY - km1 - route du Puy à Mende (48000) en vue de l'exploitation d'une installation de déroulage de résineux-feuillus sur le site du parc régional d'activités économiques (PRAE) Jean-Antoine Chaptal sur le territoire de la commune de Badaroux (48000) |
- Avis de consultation du public - Arrêté préfectoral du 2 juin 2022 prescrivant l'ouverture d'une consultation du public - Dossier: partie 1, partie 2, partie 3, partie 4, partie 5, partie 6 | |||||||
| 2021 | ||||||||
| Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL le lavoir des causses - Inos - 48500 Massegros Causses Gorges (gérant M. Brice SAINT-PIERRE) en vue de l'exploitation d'une blanchisserie |
Arrêté préfectoral du 18 novembre 2021 Dossier: (mis en ligne le 29/11/2021) |
Arrêté préfectoral du 31 janvier 2022 autorisant la SARL le lavoir des causses à exploiter une blanchisserie (mis en ligne le 1/02/2022) | ||||||
| Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL SALLES à La Rouvière - 48100 LE BUISSON (gérant M. Fabien SALLES) relative à la régularisation administrative d'un atelier de travail du bois |
Arrêté préfectoral du 1/04/2021 Dossier: - page de garde - sommaire - Cerfa - Cerfa annexe 1 - Cerfa annexe 2 - PJ1 - PJ2 - PJ3 - PJ4/1 - PJ4/2 - PJ4/3 - PJ5/1 - PJ5/2 - PJ5/3 - PJ6/1 - PJ6/2 - PJ6/3 - PJ6/4/1 - PJ6/4/2 - PJ6/4/3 - PJ6/4/4 - PJ6/4/5 - PJ6/4/6 - PJ6/4/7 - PJ6/4/8 - PJ6/4/9 - PJ6/4/10 - PJ6/4/11 - PJ7 |
Arrêté préfectoral d'enregistrement du 5 octobre 2021 (insertion faite sur site internet le 11/10/2021) | ||||||
| Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL C.B.D.G. à Langogne (gérant M. Marius Roche) relative à la régularisation administrative d'un atelier de travail du bois |
Dossier mis à consultation : - avis du maire de la commune d'implantation - Arrêté préfectoral du 21 avril 2021 portant prorogation du délai d'instruction |
Arrêté préfectoral nº PREF-DREAL-2021-204-009 du 23 juillet 2021 Installations Classées pour la Protection de l'Environnement Ateliers de travail du bois (scierie) S.A.R.L C.B.D.G (compagnie bois et dérivés du Gévaudan), commune de LANGOGNE | ||||||
| 2020 | ||||||||
| Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL "Bois et Scierie de Fontans" (gérant M. Serge BOUT) relative à la régularisation administrative d'un atelier de travail du bois | ||||||||
| 2019 | ||||||||
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consultation du public sur la demande d’enregistrement présentée par la société AUTOBIS (SARL ROUSSET) 1100 avenue de la Méridienne 48100 Marejols | Arrêté | |||||||
| 2018 | ||||||||
| Consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la SARL BUFFIERE et Fils pour l'exploitation d'une installation de sciage sise à Chandaison - 48200 Saint Chély d'Apcher |
- Avis de consultation du public - Annexes au dossier: | Arrêté préfectoral d'enregistrement du 13 novembre 2018 | ||||||
| 2017 | ||||||||
| Consultation du public de la demande d'enregistrement présentée par la société ARTI'FX (M. Claude DAUNIS) pour la création d'un site de stockage de produits explosifs sur le site de Fabrèges - commune d'ANTRENAS (48100) | ||||||||
| 2016 | ||||||||
| Consultation du public de la demande d'enregistrement présentée par la société ARTI'FX (M. Claude DAUNIS) pour la création d'un site de stockage de produits explosifs sur le site de Fabrèges - commune d'ANTRENAS (48100) |
Avis | |||||||
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consultation du public de la demande d’enregistrement présentée par la Société COLAS Rhône-Alpes-Auvergne pour le projet d’une installation de concassage-criblage sur la commune de Fau de peyre (48). |
Avis |
Arrêté | ||||||
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Commune de Saint Alban Sur Limagnole Blanchisserie du Centre Hospitalier François Tosquelles Syndicat Inter Hospitalier Lozérien | Consultation publique |
Arrêté | ||||||
| 2014 | ||||||||
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Demande d'enregistrement - Atelier de découpe et de transformation des viandes. Par la SA Lozère Languedoc Viande. | Avis consultation | |||||||
| Etat néant 2013 | ||||||||
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