Recueil des Actes Administratifs - R.A.A.
Le recueil des actes administratifs recense les décisions des services de l’État et de certaines autorités administratives dont la publicité est obligatoire.
Cette publicité rend ces actes opposables aux tiers et permettra de fixer la date débutant les délais de recours.
Vous pouvez consulter l'édition papier de ce recueil à l'accueil de la préfecture et de la sous-préfecture de Florac pendant 2 mois.
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