Mentions légales

Mentions légales

Préfecture de la Lozère

 

Informations éditeurs 
 Le site Portail des services de l'État en Lozère est édité et géré par la Préfecture de la Lozère -  Cabinet/Communication.

 

Adresse postale : BP130 -  48005 Mende Cedex

Standard téléphonique. : 04 66 49 60 00

Télécopie  : 04 66 49 17 23

 

Directeur de la Publication
Philippe VIGNES, Préfet de la Lozère

 

Hébergeur 

Le portail des Services de l’Etat est hébergé sur les serveurs de la Plateforme d'Hébergement Internet, de la Direction des systèmes d’Information et de Communication (DSIC) du ministère de l’Intérieur à Strasbourg.

 

Contenu du site

Copyright et droit d’auteur : La réutilisation des informations publiques est prévue par les articles 10 à 19 de la loi du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public.

Reprise du contenu mis en ligne : les informations mises en ligne sur le site www.lozere.gouv.fr sont publiques et ne sont couvertes par aucun droit d’auteur (art. L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle) ; elles peuvent être reproduites librement, sous trois conditions :

- le respect de l’intégrité de l’information reproduite ;
- la citation de la source,
- la mention selon laquelle les droits de reproduction sont réservés et strictement limités.

Toute utilisation à des fins commerciales ou publicitaire est interdite.

 

Propriété intellectuelle

Tous les autres contenus présents sur le site sont couverts par le droit d'auteur ; toute reprise est dès lors conditionnée à l'accord de l'auteur (article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle). Ils appartiennent aux Services de l’Etat en Lozère/ au ministère de l'Intérieur - DICOM.

Les photographies et illustrations ne peuvent être reproduites sans accord préalable.

 

Traitement des données personnelles
Le Portail des services de l'Etat en Lozère n'est pas soumis à obligation de déclaration à la CNIL, étant conforme à la dispense n°7 / délibération n°2006-138 du 9 mai 2006 décidant de la dispense de déclaration des traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe.

Toutes les données personnelles qui sont recueillies sur les bases de données sont traitées avec la plus stricte confidentialité.

La préfecture de la Lozère s’engage à respecter la confidentialité des courriels transmis au moyen d’une messagerie électronique.

La préfecture de la Lozère s'interdit de collecter des informations pour tout autre objectif non décrit ci-dessus.

 

La Préfecture de la Lozère garantit :

- qu’aucune donnée à caractère personnel n’est collectée sans information préalable de l’utilisateur,
- que les informations personnelles collectées ne peuvent être cédées à des tiers.

- Le droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données prévu s'exerce dans les conditions prévues par la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à « l’informatique, aux fichiers, et aux libertés », en justifiant de son identité, par courriel, à l'adresse : webmaster@lozere.gouv.fr

 

Création de liens

Site liés 

La mise en place de liens vers le site de la préfecture de la Lozère ne nécessite aucun accord préalable. Toutefois, il est recommandé de mentionner le site de la préfecture de la Lozère dans l’intitulé du lien.

L’autorisation de mise en place d’un lien est valable pour tout support, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

 

Contenu du site 

La Préfecture de la Lozère décline toute responsabilité sur le contenu des sites dont elle n’est pas l’éditeur et qui sont accessibles par l’intermédiaire de liens hypertextes.

 

Avertissement. Malgré tout le soin apporté par nos équipes éditoriales et techniques à la rédaction et la mise en ligne des documents, des erreurs typographiques ou des inexactitudes techniques ne peuvent être exclues. La préfecture de la Lozère se réserve le droit de les corriger à tout moment dès qu’elles sont portées à sa connaissance. Par ailleurs, les informations et les documents contenus sur ce site peuvent faire l’objet de mise à jour à tout moment.

Accessibilité : La préfecture du département de la Lozère, ainsi que l’hébergeur, s’efforcent de permettre que les internautes puissent avoir accès en continu au site www.lozere.gouv.fr. Néanmoins, le ministère se réserve le droit de ne pouvoir garantir l’accessibilité à son site internet et à l’ensemble des téléservices proposés en cas de force majeur (panne, intention technique de maintenance).