Consultation publique : Demande d’autorisation pour l’organisation d’un concours de chasse aux chiens courants sur les communes de St Etienne vallée française et Moissac Vallée Française
Références réglementaires
Code de l’environnement Livre IV – Titre II, Chasse, articles L420-1 à L429-40 et R 421-1 à R 429.21 ; Arrêté ministériel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
Le public est informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
Délégation départementale de l’association française pour l’avenir de la chasse aux chiens courants (AFACCC48), représentée par M. Adrien ESTOR ; 38 route du Chapitre 48000 Mende.
Demande :
La délégation départementale de l’ association française pour l’avenir de la chasse aux chiens courants organise chaque année un concours de chiens courants sur la voie du sanglier. Ce type de concours consiste en la recherche et la poursuite, du gibier par les chiens dans un temps limité et ne comprend pas de mise à mort du gibier recherché.
La demande porte sur l’organisation de la session 2024 de cette manifestation.
Durée :
Deux jours, les 09 et 10 mars 2024.
Lieu :
Territoires de chasse des communes de St Étienne Vallée Française et Moissac vallée Française soit 5000 hectares environ.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse ci-dessous :
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée.