Enquêtes publiques

 

Le bureau des enquêtes publiques de la préfecture de la Lozère organise l'ensemble des enquêtes publique qui relève de la compétence du préfet. Les enquêtes publiques de la compétence des collectivités territoriales, notamment celles concernant les documents d’urbanisme (PLU, carte communale) ne sont pas mise en ligne sur le site des services de l'Etat.
Les documents en ligne concernant une enquête publique, sont selon le cas :
 - l'arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête publique ou l'avis,
 - l'avis de l'autorité environnementale, le cas échéant,
 - le rapport et conclusion du commissaire enquêteur,
 - la décision prise en fin de procédure.

Notice pour la constitution du dossier soumis à déclaration