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Recueil des Actes Administratifs - R.A.A.
Mise à jour le 07/10/2019
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l'Etat s'appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
La date de publication de nature à enclencher le délai de recours contentieux est la date d'affichage du document en Préfecture, date consignée dans un registre spécial.
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