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Recueil des Actes Administratifs - R.A.A.
Rubrique créée le 17/08/2010
Mise à jour le 22/06/2017
Le recueil des actes administratifs compile tous les actes réglementaires de l'Etat s'appliquant dans le département.
Sa publication répond à l'obligation de publicité qui rend ces actes opposables aux tiers.
La date de publication de nature à enclencher le délai de recours contentieux est la date d'affichage du document en Préfecture, date consignée dans un registre spécial.
![en savoir plus sur [2017]](/extension/ide/design/ide_design/images/plus.png)