Consultation du public - Demande portant autorisation d’utilisation de véhicules motorisés et de sources lumineuses pour le comptage de gibier.
Références réglementaires :
Code de l’environnement Livre IV – Titre II, Chasse, notamment les articles L421-5 et R428-9 ; Arrêté ministériel du 1er août 1986 modifié, relatif à divers procédés de chasse, de destruction des animaux nuisibles et à la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement ;
Le public est informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
Fédération départementale des chasseurs de la Lozère.
Objet de la demande :
La fédération, dans le cadre de ses missions définies notamment à l’article L.421-5 §1 du code de l’environnement, organise chaque année des opérations coordonnées de dénombrement des populations de mammifères gibier dont le Cerf élaphe, le Lièvre d’Europe, le Renard roux et le Chevreuil.
Les rythmes d’activité de ces espèces rendent les opérations de recensement de gibier plus efficientes de nuit que de jour. Les comptages consistent en des circuits réalisés en automobile, la détection des animaux se fait à l’aide de phares à mains, perpendiculairement au véhicule. Ces circuits sont répétés plusieurs soirs en respectant un protocole strict selon les préconisations de l’Office français de la biodiversité.
La demande porte sur l’organisation de la session 2024 de ces opérations de comptage.
Durée :
Les comptages s’échelonneront entre le 15 février et le 31 décembre 2024.
Lieu :
Territoire des communes d’Albaret le Comtal, Albaret Sainte-Marie, Altier, Antrenas, Arzenc d’Apcher, Arzenc de Randon, Badaroux, Balsièges, Banassac-Canilhac, Barjac, Barre des Cévennes, Bassurels, Bédouès-Cocurès, Bel Air Val d’Ance, Les Bessons, Blavignac, Les Bondons, Le Born, Bourgs sur Colagne, Brenoux, Brion, Le Buisson, La Canourgue, Cans en Cévennes, Cassagnas, Chanac, Le Chastel Nouvel, Châteauneuf de Randon, Chauchailles, Cubières, Cubiérettes, Cultures, Esclanèdes, La Fage Montivernoux, La Fage Saint Julien, Florac Trois Rivières, Fontans, Fournels, Fraissinet de Fourques, Gatuzières, Gorges du Tarn Causses, Grandrieu, Grandvals, Grèzes, Les Hermaux, Hures la Parade, Ispagnac, Lachamp-Ribennes, Lajo, Lanuéjols, Laubert, Les Laubies, Laval du Tarn, La Malène, Le Malzieu Forain, Marchastel, Mas Saint-Chély, Massegros Causses Gorges, Mende, Meyrueis, Monts de Randon, Mont Lozère et Goulet, Les Monts Verts, Palhers, Nasbinals, Naussac-Fontanes, Noalhac, La Panouse, Paulhac en Margeride, Pelouse, Peyre en Aubrac, Pont de Montvert Sud Mont Lozère, Pourcharesses, Prinsuéjols-Malbouzon, Recoules d’Aubrac, Recoules de Fumas, Rimeize, Rousses, Le Rozier, Les Salces, Les Salelles, Saint-Alban sur Limagnole, Saint André de Lancize, Saint Bauzile, Saint Bonnet de Chirac, Saint Bonnet Laval, Saint Chély d’Apcher, Saint Denis en Margeride, Saint Étienne du Valdonnez, Saint-Gal, Saint Germain du Teil, Saint Jean la Fouillouse, Saint Juéry, Saint Laurent de Muret, Saint Laurent de Veyres, Saint Léger du Malzieu, Saint Paul le Froid, Saint Pierre de Nogaret, Saint Pierre des Tripiers, Saint Pierre le Vieux, Saint Privat de Vallongue, Saint Privat du Fau, Saint Saturnin, Saint Sauveur de Ginestoux, Sainte Eulalie, Serverette, Termes, La Tieule, Trélans, Vébron et Vialas.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse ci-dessous :
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée.