Consultation publique : demande d’autorisation de capture de POISSONS à des Fins SCIENTIFIQUES ET DE SUIVI BIOLOGIQUE pour l’ensemble du département
PROCÉDURE DE CONSULTATION DU PUBLIC RÉALISÉE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.123-19-2 DU CODE DE L’ENVIRONNEMENT
Références réglementaires ;
Code de l’environnement Livre IV – Titre III, Pêche en eau douce et gestion piscicole et notamment les articles L 431-2, L 436.9 et R 432.5 à R 432.11 ;
Le public est informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
La direction Régionale Occitanie de l’Office Français de la Biodiversité (OFB) – Antenne de Grabels - 55 Chemin du Mas de Matour 34790 Grabels
Objet de la demande :
L’Office Français de la Biodiversité (OFB) assure pour le compte du Ministère de la Transition Ecologique et Solidaire des missions de surveillance de l’état écologique des milieux aquatiques, notamment celles définies par l’Arrêté du 26 avril 2022 modifiant l’arrêté du 25 janvier 2010 modifié qui établit le programme de surveillance de l’état des eaux. L’OFB contribue dans ce cadre à la production de données environnementales en régie, en lien avec les Agences de l’Eau, en particulier sur les peuplements piscicoles suivant les règles de l’Arrêté du 19 octobre 2018 modifié approuvant le schéma national des données sur l’eau.
La demande porte pour pêcher sur les stations des réseaux DCE ou pour des études spécifiques lieux de capture pour l’ensemble du réseau hydrographique du département en cours d’eau, canaux et plans d’eau du département de la Lozère
Durée :
De la date de publication de l’arrêté jusqu’au 31 décembre 2028 (5 ans).
Lieu :
L’ensemble du réseau hydrographique du département en cours d’eau, canaux et plans d’eau du département de la Lozère.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse ci-dessous :
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée.