Synthèse de la consultation publique : Demande d’autorisation pour l’organisation d’un concours de chiens rapprocheurs sur les communes de prévencheres et pied-de-borne.
Références réglementaires
Code de l’environnement Livre IV – Titre II, Chasse, articles L420-1 à L429-40 et R 421-1 à R 429.21 ; Arrêté ministériel du 21 janvier 2005 fixant certaines conditions de réalisation des entraînements, concours et épreuves de chiens de chasse.
Le public a été informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
Délégation départementale de la Lozère de la fédération des associations de chasseurs aux chiens courants (FACCC)
Objet de la demande :
L’association organise chaque année un concours de chiens rapprocheurs sur la voie du sanglier. Ce type de concours consiste en la recherche, sans poursuite, du gibier par les chiens dans un temps limité et ne comprend pas de mise à mort du gibier recherché.
La demande portait sur l’organisation de la session 2024 de cette manifestation.
Durée :
Deux jours, les 03 et 04 février 2024.
Lieu :
Territoire de chasse des sociétés dites « la prévenchéroise rénovée», « la Raïole » et « la Chalondre » sur les communes de Prévenchères et Pied-de-Borne.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il a été mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours du 16 au 31 janvier 2024. Les observations du public ont été recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation.
A l'issue de la période de consultation, un arrêté a été rédigé.