Consultation publique sur projet de création d’une reserve de chasse et de faune sauvage sur la commune de la Malène
Références réglementaires
Code de l’environnement Livre IV – Titre II, Chasse, articles L. 123-19-1 à L. 123-19-7, L. 422-27 et R. 422-82 à R. 422-91 du code de l’environnement ;
Le public est informé de la demande suivante formulée en vue d’une décision individuelle :
Désignation du demandeur :
Madame Claudine LABOUREUR et M. Jean-Matthieu LABOUREUR, Les Monts, 48210 La Malène.
demande :
Les demandeurs sont possesseurs d’une propriété de 217ha 59 a et 88 ca d’un seul tenant. Ces biens incluent une partie bâtie à usage d’habitation et de location temporaire de type Gîte ou Chambre d’hôtes. Ils sont détenteurs du droit de chasse sur l’ensemble de la propriété.
La demande porte sur la mise en réserve de chasse et de faune sauvage de cette propriété.
Durée :
5 années, renouvelables par tacite reconduction.
Lieu :
propriété dite « des Monts » sur le territoire de la commune de La Malène 48210.
Modalité de consultation du public :
Concernant l'objet de la présente consultation, il est mis en ligne et consultable par le public sur le site internet des services de l’État en Lozère pour une durée de quinze jours à compter de la date de mise en ligne. Les observations du public sont recueillies par voie électronique pendant toute la durée de la consultation à l'adresse ci-dessous :
A l'issue de la période de consultation, une synthèse des observations du public sera rédigée.