Synthèse participation du public - Projets d’arrêtés-cadres départementaux « sécheresse » sur les bassins de l’Allier, du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère
Les projets d’arrêtés préfectoraux définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur les bassins de l’Allier (côté Loire-Bretagne), du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault (côté Rhône-Méditerranée) en Lozère ont été soumis à la participation du public par voie électronique (PPVE), en application de l’article L.123-19-1 du code de l’environnement, du 12 mai au 4 juin 2023 inclus sur le site internet des services de l’État en Lozère.
Les documents ( note de présentation et projets d'arrêté cadres) étaient consultables sur le site internet des services de l’État du département de la Lozère
Durant cette consultation, le public a pu porter à la connaissance du préfet de la Lozère, tous les éléments qu’il jugeait nécessaires :
À l’issue de cette période, une synthèse des observations et des propositions du public ont été établies par le préfet de la Lozère.
Ci-dessous la synthèse des observations du public, ainsi que les motifs de la décision disponibles pendant une durée de trois mois à compter de la date de publication de la décision.