Les zones d’accélération des énergies renouvelables
Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et renforcer l’acceptabilité des projets dans les territoires, la loi d’accélération de la production des énergies renouvelables du 10 mars 2023 fait de la planification territoriale une disposition majeure, en remettant les communes au cœur du dispositif.
Elle prévoit la possibilité pour les communes de définir des zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après concertation des habitants.
Ces zones d’accélération favorables à l’accueil de projets d’énergies renouvelables doivent faciliter la mise en œuvre des projets, et seront progressivement intégrées dans les documents de planification.
Un guide « planification des énergies renouvelables » est mis à disposition des élus locaux.
Pour en savoir plus :
https://www.ecologie.gouv.fr/planification-des-energies-renouvelables-et-donnees
Autres liens utiles
Un portail cartographique national
La loi d’accélération de la production d’énergies renouvelables, portée par Mme Agnès Pannier-Runacher, met les collectivités locales au cœur de la planification et prévoit qu’elles définissent des zones d’accélération pour le développement des énergies renouvelables sur leurs territoires. Afin de permettre aux élus de mener à bien cet exercice, et dans l’objectif de rendre accessible au public l’ensemble des informations relatives aux énergies renouvelables, le ministère de la Transition énergétique, le Cerema et l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) mettent en ligne un portail cartographique. https://geoservices.ign.fr/portail-cartographique-enr.
La version en ligne depuis le 10 mai 2023, sera amenée à évoluer par étapes jusqu’à la fin de l’année, tant sur les fonctionnalités de l’outil, que sur les informations sous format cartographique disponibles.
Une communauté d'utilisateurs du portail national:
adresse: https://www.expertises-territoires.fr/jcms/pl1_141516/fr/portail-cartographique-des-energies-renouvelables
Cet espace d'entraide a pour objectif de regrouper la communauté d'utilisateurs du portail cartographique afin d'échanger et partager des ressources. Une foire aux questions y est disponible. Chacun peut y déposer ses questions, trouver des informations utiles, mettre en avant son expérience et découvrir celle des autres utilisateurs.
Un espace ressources permet également aux utilisateurs d'avoir accès à des tutoriels, vidéos, guides, webinaires.
Des fiches ADEME spécifiques ENR :
L’espace régional Occitanie :
https://www.picto-occitanie.fr/accueil/thematiques/zones_dacceleration_des_energies_renouvelables