Piloter un drone : les règles à respecter

 
 
Piloter un drone : les règles à respecter

Vous êtes de plus en plus nombreux à posséder un drone et avec les premiers jours du printemps, vous aurez sans aucun doute envie de le faire voler. Il ne faut toutefois pas oublier de respecter l’environnement, la vie privée des tiers, ainsi que la sûreté lors de l’utilisation de votre drone de loisir. En effet les risques de chute, de collision avec des personnes ou des véhicules sont tout à fait réels.

La réglementation

En extérieur, l'utilisation de drones et de modèles réduits est soumise à la réglementation mise en place par la direction générale de l'aviation civile. La DGAC a élaboré avec le concours de l’IGN (Institut national de l’information géographique et forestière) une carte interactive des restrictions pour les drones de loisir.

Elle représente les zones, sur l’ensemble du territoire français métropolitain, dans lesquelles les vols de drones sont soumis à des interdictions ou des restrictions. Parmi celles-ci on trouve les centrales nucléaires, les terrains militaires, les monuments historiques, les prisons, les réserves naturelles et parcs nationaux, et les aéroports entre autres.

Cette carte doit être consultée avant chaque vol : Arrêté du 1er mars 2019 liste des zones interdites à la prise de vue aérienne par appareil photographique, cinématographique ou tout autre capteur

Le site Géoportail permet également de vérifier les zones de restriction de vol : https://www.geoportail.gouv.fr/

Deux décrets sont venus compléter la loi « drone » obligeant les propriétaires à enregistrer leur appareil et à avoir suivi une formation pour toute utilisation d’un appareil de 800g :

1 - Depuis le 26 décembre 2018 les drones télépilotés de 800g ou plus devront être enregistrés par leur propriétaire sur AlphaTango , le portail public des utilisateurs d’aéronefs télépilotés : Décret n° 2018-882 du 11 octobre 2018 relatif à l'enregistrement des aéronefs civils circulant sans personne à bord

2 - Depuis le 26 décembre 2018, les télépilotes de drones de 800g ou plus utilisés à des fins de loisir devront avoir suivi une formation : Décret n° 2018-375 du 18 mai 2018 relatif à la formation exigée des télépilotes d'aéronefs civils circulant sans personne à bord utilisés à des fins de loisir

Usage d’un drone de loisir : les 10 commandements

  1. Je ne survole pas les personnes ;
  2. Je respecte les hauteurs maximales de vol :  150 m maximum. Le site Géoportail permet de vérifier la hauteur maximale autorisée à l’endroit souhaité (https://www.geoportail.gouv.fr/ );
  3. Je ne perds jamais mon drone de vue et je ne l’utilise pas la nuit même s’il est équipé de dispositifs lumineux ;
  4. Je n’utilise pas mon drone au dessus de l’espace public en agglomération ;
  5. Je n’utilise pas mon drone à proximité d’un aérodrome ;
  6. Je ne survole pas de sites sensibles ou protégés ;
  7. Je respecte la vie privée des autres : les personnes aux alentours doivent être informées si le drone est équipé d'une caméra ou d’un appareil photo ;
  8. Je ne diffuse pas mes prises de vue sans l’accord des personnes concernées et je n’en fais pas une utilisation commerciale : toute diffusion d'image doit faire l'objet d'une autorisation des personnes concernées ou du propriétaire dans le cas d'un espace privé ;
  9. Je vérifie dans quelles conditions je suis assuré pour la pratique de cette activité ;
  10. En cas de doute, je me renseigne auprès de la DGAC.