Armes

La dangerosité d'une arme à feu s'apprécie en fonction des modalités de répétition du tir et du nombre de coups tirés.

Chaque catégorie correspond à un régime administratif d'acquisition, de détention (interdiction, autorisation, déclaration, enregistrement ou détention libre) et d'un régime juridique spécifique.

Elles sont classées en 3 catégories : 

  • A (armes et matériels interdits)
  • B (armes soumises à autorisation)
  • C (armes soumises à déclaration)

IMPORTANT : Lors de la vente ou de la cession d'une arme, le vendeur doit transmettre au préfet du lieu de son domicile le récépissé de déclaration rayé de la mention vendu et l'acquéreur une demande de déclaration pour l'arme qu'il vient d'acquérir.

* Pour une autorisation ou renouvellement d’acquisition et de détention d’armes et de munitions de la catégorie B :
* Pour une déclaration d'acquisition, vente, cession ou mise en possession d'armes de la catégorie C :
* Pour une demande de carte européenne CEAF :

Important : à la suite de la mise en application de la nouvelle réglementation chaque transaction entre particuliers doit être validée par un professionnel.

Transmettez vos dossiers à : 

Préfecture de la Lozère - Bureau des sécurités

Mail : pref-bs@lozere.gouv.fr

Tel : 04 66 49 60 24

Tout savoir sur la nouvelle réglementation (août 2018)

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