DOCUMENTS A L'ATTENTION DES MAIRES

 
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Documents types (animaux errants et/ou dangereux) :

Modèle d'arrêté municipal interdisant la divagation des chiens

Modèle d'arrêté de mise en demeure de faire cesser la divagation d'animaux

Modèle de lettre de mise en dépôt d'un animal divaguant ou dangereux

Modèle d'arrêté de placement d'un animal

Modèle de décision d'euthanasie ou de placement

Modèle d'arrêté pour stérilisation de chat

Réglementation, professionnels, documentation :

Réglementation des animaux dangereux (site du ministère de l'agriculture, fiches pratiques, pouvoirs du maire, évaluation comportementale, autres).

Liste des vétérinaires évaluateurs du département (animaux dangereux, évaluation comportementale) - site du Conseil National de l'Ordre des vétérinaires (CNOV)

Attention : les dossiers relatifs aux nuisances hors installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) relèvent du règlement sanitaire départemental (RSD), géré par l'Agence Régionale de Santé (ARS).

Consulter le RSD de la Lozère .

Nuisances animales dans le RSD (le rôle du maire)