Consultation du public

Avis pour l’institution de servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des équipements de défense des forêts contre l’incendie au profit de la commune de Saint André de Lancize, au titre du code forestier

 
 

Plan de massif de " Cévennes Moyennes et du Mont Lozère"

Commune de Saint André de Lancize

Equipements annexes au bassin de DFCI du Brunaldès

Avis pour l’institution de servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des équipements de défense des forêts contre l’incendie au profit de la commune de Saint André de Lancize, au titre du code forestier et notamment de ses articles L134-2, L134-3, R-134-2 et R134-3.

Une procédure d’information préalable à l’institution de cette servitude de passage et d’aménagement pour assurer la continuité et la pérennité des équipements de défense des forêts contre l’incendie au profit de la commune de Saint André de Lancize, est organisée du 1er octobre 2019 au 3 décembre 2019 inclus sur la commune de Saint André de Lancize.

Les équipements concernés sont les installations et équipements annexes (captage, alimentation en eau et aire de retournement) assurant l’utilisation et la pérennité du bassin de DFCI du Brunaldès retenu au plan de protection des massifs forestiers contre les incendies des « Cévennes Moyennes et du Mont Lozère ».

Pendant toute cette période, chaque intéressé pourra consulter le dossier à la mairie de la commune ci-dessus désignée et faire part, par écrit, de ses observations à Madame la Préfète du département de la Lozère.